Les fourrières

Votre véhicule était mal garé et vous n’arrivez pas à le retrouver ? Il a probablement été acheminé dans l’une des nombreuses fourrières de France. Découvrez toutes les démarches à effectuer ainsi que le montant des frais à régler.

Quels sont les motifs de mise en fourrière d’un véhicule ?

Un véhicule peut être mis en fourrière suite à certaines infractions au Code de la route, en particulier celles liées aux règles de stationnement.

Les motifs les plus fréquents sont les suivants :

  • Stationnement gênant, dangereux ou abusif
  • Véhicule gênant ou empêchant la circulation
  • Véhicule ne respectant pas les obligations liées au contrôle technique
  • Véhicule abandonné ou hors d’usage
  • Non-respect des règles de circulation dans les sites naturels
  • Non-respect des règles concernant les sites et les paysages classés
  • Toute infraction susceptible d’entraîner la confiscation du véhicule

Qui prend la décision de mise en fourrière d’un véhicule ?

La mise en fourrière d’un véhicule peut être décidée et ordonnée par un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint. Celui-ci peut appartenir à la gendarmerie ou à la police, qu’elle soit nationale ou municipale.

En cas d’infraction liée à la protection des sites et des paysages classés, c’est le maire ou, à Paris, le préfet, qui peuvent ordonner la mise en fourrière.

Quelles sont les démarches préalables au départ en fourrière ?

Avant d’ordonner la mise en fourrière du véhicule, l’officier de police judiciaire vérifie avant toute chose que celui-ci n’a pas été volé. Si c’est le cas, le propriétaire et son assurance sont immédiatement prévenus.

Dans le cas contraire, il désigne la fourrière où le véhicule va être transféré, et rédige une fiche descriptive dans laquelle il consigne l’état du véhicule avant la mise en fourrière. Enfin, il dresse un procès-verbal indiquant les motifs de cette décision.

Que se passe-t-il si le propriétaire du véhicule arrive avant le départ en fourrière ?

Il est possible de récupérer son véhicule avant le départ en fourrière, si l’enlèvement n’a pas débuté, c’est-à-dire si :

  • 2 roues du véhicule n’ont pas encore quitté le sol, dans le cas ou un véhicule d’enlèvement assure le transfert
  • Le déplacement du véhicule n’a pas commencé, si le transfert n’est pas réalisé par un véhicule d’enlèvement.

Il faudra toutefois régler les frais d’enlèvement sur-le-champ, ou s’engager par écrit à les régler, ainsi que l’amende liée à la contravention ayant conduit à la décision d’enlèvement. De plus, en cas de stationnement gênant, abusif ou dangereux, le propriétaire du véhicule doit libérer la voie publique immédiatement.

Attention : si le propriétaire fait obstacle à la mise en fourrière, il s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. Des sanctions supplémentaires peuvent également s’appliquer, comme le retrait de la moitié des points disponibles sur le permis, une peine de travaux d’intérêt général ou de jour-amende, ou encore une suspension de permis pour 3 ans maximum.

Comment savoir dans quelle fourrière a été acheminé le véhicule ?

Si le propriétaire du véhicule était absent pendant plusieurs jours, il recevra, sous 5 jours à compter de l’enlèvement, une notification de mise en fourrière par lettre recommandée. Cette notification indique notamment le motif de la mise en fourrière, ainsi que les coordonnées de celle-ci.

S’il s’aperçoit rapidement que son véhicule a disparu, le propriétaire doit contacter la police ou la gendarmerie la plus proche du lieu où il était stationné. Dans certaines grandes agglomérations, comme à Paris et à Marseille par exemple, des téléservices permettent de vérifier en ligne si le véhicule a été acheminé à la fourrière, et où il se trouve.

Quelles sont les démarches à effectuer pour récupérer un véhicule à la fourrière ?

Les démarches sont différentes selon le délai sous lequel le propriétaire récupère son véhicule.

Si le véhicule est récupéré au cours des 3 premiers jours, le propriétaire doit se rendre à la fourrière et présenter son permis de conduire, ainsi qu’une attestation d’assurance en cours de validité. Une fois qu’il s’est acquitté des frais, il peut repartir immédiatement avec son véhicule.

À partir du 4ème jour, le véhicule est expertisé aux frais du propriétaire. Il peut alors être classé dans l’une des catégories suivantes :

  • Véhicule en bon état : dans ce cas, la procédure est la même que celle décrite ci-dessus. Le propriétaire doit seulement s’acquitter en plus des frais d’expertise. Le délai maximal pour récupérer le véhicule est de 30 jours.
  • Véhicule nécessitant des réparations et / ou un contrôle technique : il est nécessaire de demander une autorisation de sortie provisoire de la fourrière et de procéder aux réparations et / ou au contrôle technique. Suite à cela, sur présentation du permis de conduire et de l’attestation d’assurance en cours de validité, le véhicule peut être définitivement récupéré sous un délai maximal de 30 jours, après règlement des frais de fourrière.
  • Véhicule hors d’état de circuler, d’une valeur inférieure à 765 euros : des réparations sont parfois envisageables, mais elles sont très coûteuses. Le propriétaire est toutefois en droit de les effectuer. Il peut aussi demander une contre-expertise : si la contre-expertise rend les mêmes conclusions que l’expertise initiale, les frais de ces deux expertises sont à la charge du propriétaire. Sans nouvelle de celui-ci au-delà d’une période de 10 jours, la fourrière considère le véhicule comme abandonné, et décide de sa destruction.

Quel est le montant des frais de fourrière ?

Le montant des frais varie selon l’emplacement géographique de la fourrière. Les frais sont en effet les mêmes sur tout le territoire, à l’exception des grosses métropoles comme Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.

Les montants maximaux sont les suivants :

 

Immobilisation matérielle

Opérations préalables

Enlèvement

Garde journalière

Expertise (à partir du 4ème jour)

Cas général

7,60 €

15,20 €

121,27 €

6,42 €

61 €

Paris

7,60 €

15,20 €

150 €

29 €

61 €

Lyon, Marseille, Toulouse

7,60 €

15,20 €

126 €

10 €

61 €

 

Il est possible de contester la mise en fourrière. La démarche se fait auprès du procureur de la République du lieu d’enlèvement en cas d’infraction aux règles de stationnement, ou auprès du préfet du lieu d’enlèvement en cas d’excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h ou d’infraction entraînant une confiscation du véhicule.

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