Conditions Générales d'utilisation

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1. Description du site

1. L'Editeur propose sur le Site de l'information répartie de manière thématique et précisément segmentée concernant les collectivités territoriales de FRANCE.

2. A l'exception de la partie "shop" l'ensemble des informations consultables sur le Site sont librement accessibles, sous réserve du respect des présentes Conditions.

3. L'Editeur agit en parfaite indépendance.
Il est à ce titre est entièrement libre dans le choix de la sélection et de l'organisation des informations, des fonctionnalités et des services accessibles sur le Site.
Il se réserve en outre la faculté discrétionnaire, à tout moment et sans préavis, d'éditer et de supprimer tout ou partie de ces informations, ainsi que de modifier suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des fonctionnalités et services proposées sur

5. Pour toute question sur le Site et les activités de l'Editeur, les Utilisateurs sont invités à contacter WEBBEL aux coordonnées figurant dans les mentions légales.

2. Politique de protection des données personnelles

Le Site est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018. Avec ce nouveau règlement le Site renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

2.1 Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Lors de votre inscription, nous vous demanderons de nous transmettre votre nom, prénom, adresse email, téléphone et adresses afin d'utiliser ces données pour la livraison de votre commande, ainsi que, si vous avez coché la case, l'envoi des newsletters et des offres promotionnelles.

Vous pourrez également nous transmettre à titre facultatif, dans votre espace membre, votre adresse, téléphone, site internet et préséntation.

Les données personnelles ne sont, sous aucun prétexte, transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tous les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles les concernant, en adressant à WEBBEL une demande en ce sens via le formulaire du service consommateur de la société WEBBEL.

2.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l'optimisation. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre plateforme est utilisé.

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3. Clarté, transparence et loyauté

3.1 Rubriques du Site

Rubrique "annuaire"

Le Site utilise la technologie Elasticsearch pour le fonctionnement de son moteur de recherche.

Les résultats affichés dans la rubrique annuaire du Site sont classés par critères de priorité.
Le premier critère est la géolocalisation.
Le second critère est le rattachement manuel.
Enfin, le troisième critère est la pertinence. Le système recherche les mots-clés demandés et retourne les résultats associés et pertinents.

L'annuaire du Site ne fonctionne pas sous rémunération. Il n'existe aucun moyen financier pour qu'une annonce soit "boostée", et ainsi être priorisée par rapport à une autre.

Rubrique "news"

Les articles du Site sont rédigés par l'équipe rédactionnelle.
Certains articles du Site sont issus de dépêches de l'Agence France Presse.

3.2 Gestion des plaintes

Le Visiteur/Membre/Appelant insatisfait de l'un des articles du Site peut utiliser le formulaire de contact du Site. A réception l'équipe rédactionnelle effectuera une relecture. Après vérifications, les éventuelles corrections seront apportées.

3.3 Modération des commentaires sur les réseaux sociaux

Les commentaires sur nos pages Facebook, instagram et pinterest et la plateforme disqus sont tous lus et seuls les plus grave (par exemple discriminant) sont supprimés. Le filtres anti insulte, s'il est proposé par le tiers, est activé.

4. Avis de désengagement de responsabilité

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'avis de désengagement de responsabilité suivant et consentez à ses modalités. Si vous n'y consentez pas, vous n'êtes pas autorisé(e) à consulter le Site et vous devez fermer les fenêtres de vos navigateurs Internet (Internet Explorer, Chrome, Firefox ou autre) :

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5. Propriété intellectuelle

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DIVERS

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