Conditions Générales d'utilisation

Le siège social de l'entreprise ALTERNATIVI est située au 6 place Saint-Martin 14000 CAEN (voir les mentions légales pour plus d'informations). Service client joignable au +33{0}2 31 80 13 15 de 10h à 12h et de 14h à 17h.

L'accès et l'utilisation du site accessible sous l'adresse alternativi.fr (ci-après le « Site ») impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par le Visiteur, sous leur dernière version en ligne.
L'« Editeur » est ici l'entreprise ALTERNATIVI
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1. Description du site

1. L'Editeur propose sur le Site de l'information répartie de manière thématique et précisément segmentée concernant les collectivités territoriales de FRANCE.

2. A l'exception de la partie "shop" l'ensemble des informations consultables sur le Site sont librement accessibles, sous réserve du respect des présentes Conditions.

3. L'Editeur agit en parfaite indépendance.
Il est à ce titre est entièrement libre dans le choix de la sélection et de l'organisation des informations, des fonctionnalités et des services accessibles sur le Site.
Il se réserve en outre la faculté discrétionnaire, à tout moment et sans préavis, d'éditer et de supprimer tout ou partie de ces informations, ainsi que de modifier suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie des fonctionnalités et services proposées le Site.

4. Pour toute question sur le Site et les activités de l'Editeur, les Utilisateurs sont invités à contacter ALTERNATIVI aux coordonnées figurant dans les mentions légales.

2. Politique de protection des données personnelles

Le Site est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018. Avec ce nouveau règlement le Site renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

2.1 Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Lors de votre inscription, nous vous demanderons de nous transmettre votre nom, prénom, adresse email, téléphone et adresses afin d'utiliser ces données pour la livraison de votre commande, ainsi que, si vous avez coché la case, l'envoi des newsletters et des offres promotionnelles.

Vous pourrez également nous transmettre à titre facultatif, dans votre espace membre, votre adresse, téléphone, site internet et préséntation.

Les données personnelles ne sont, sous aucun prétexte, transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tous les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles les concernant, en adressant à ALTERNATIVI une demande en ce sens via le formulaire du service consommateur de la société ALTERNATIVI.

2.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l'optimisation. Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre plateforme est utilisé.

Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la page "Utilisation des cookies".

3. Clarté, transparence et loyauté

3.1 Rubriques du Site

Rubrique "annuaire"

Le Site utilise la technologie Elasticsearch pour le fonctionnement de son moteur de recherche.

Les résultats affichés dans la rubrique annuaire du Site sont classés par critères de priorité.
Le premier critère est la géolocalisation.
Le second critère est le rattachement manuel.
Enfin, le troisième critère est la pertinence. Le système recherche les mots-clés demandés et retourne les résultats associés et pertinents.

L'annuaire du Site ne fonctionne pas sous rémunération. Il n'existe aucun moyen financier pour qu'une annonce soit "boostée", et ainsi être priorisée par rapport à une autre.

Rubrique "news"

Les articles du Site sont rédigés par l'équipe rédactionnelle.
Certains articles du Site sont issus de dépêches de l'Agence France Presse.

3.2 Gestion des plaintes

Le Visiteur/Membre/Appelant insatisfait de l'un des articles du Site peut utiliser le formulaire de contact du Site. A réception l'équipe rédactionnelle effectuera une relecture. Après vérifications, les éventuelles corrections seront apportées.

3.3 Modération des commentaires sur les réseaux sociaux

Les commentaires sur nos pages Facebook, instagram et pinterest et la plateforme disqus sont tous lus et seuls les plus grave (par exemple discriminant) sont supprimés. Le filtres anti insulte, s'il est proposé par le tiers, est activé.

4. Avis de désengagement de responsabilité

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'avis de désengagement de responsabilité suivant et consentez à ses modalités. Si vous n'y consentez pas, vous n'êtes pas autorisé(e) à consulter le Site et vous devez fermer les fenêtres de vos navigateurs Internet (Internet Explorer, Chrome, Firefox ou autre) :

A/ Le contenu, les avis, commentaires et autres renseignements diffusés sur le Site ont pour seul but de fournir de l'information aux visiteurs du Site et ne constituent qu'une partie de l'information à considérer dans une situation de personne effectuant une démarche administrative.

B/ De plus, ALTERNATIVI se désengage de toute responsabilité de tout dommage direct, indirect, accessoire, connexe ou punitif en raison de l'accès aux renseignements du Site, de leur utilisation ou de l'incapacité de les exploiter. De plus, la rédaction du Site ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit des erreurs ou des omissions éventuelles dans le contenu du Site.

C/ Bien que la rédaction du Site s'effectue avec prudence et diligence concernant la validité, l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence des renseignements rendus disponibles sur le Site afin de vous informer le plus précisément possible ; ALTERNATIVI n'est tenue que d'une obligation de moyens quand à l'exactitude, l'ehaustivité et la pertinence de ces renseignements et n'assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces renseignements.

D/ Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site de quelque façon que ce soit, n'importe quand, pour quelque motif que ce soit, et sans préavis, et nous nous dégageons de toute responsabilité éventuellement attribuable aux modifications apportées.

E/ ALTERNATIVI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d'accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuelles cas de suspension ou d'interruption de l'accès aux réseaux Internet ou aux services téléphoniques, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments, notamment les textes et images mis en ligne sur le Site sont la propriété de ALTERNATIVI.

En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle du site, faite sans le consentement préalable et écrit de ALTERNATIVI, est interdite sous peine d'engager sa responsabilité civile et pénale.

6. Service de renseignements téléphoniques

Le site https://alternativi.fr propose un service de renseignements téléphoniques et de mise en relation sur demande, accessible par le biais de l’annuaire du site (surtaxé, cf 7. et 8. des CGU).
Le service téléphonique est géré par l’entreprise Webbel et les conseillers téléphoniques sont salariés de cette même entreprise basée à Caen en France.
Les informations communiquées par les conseillers téléphoniques à l’appelant sont fournies à titre indicatif.

7. Numéro surtaxé 0890313330

Chaque appel est facturé 0,80 €/min + prix appel à l’utilisateur. Les montants sont prélevés directement sur la facture de l’opérateur téléphonique de l’utilisateur. Ce type de règlement ne permet pas de fournir une facture à l’utilisateur.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse du conseiller, vous pouvez demander le remboursement de l'appel surtaxé en envoyant un mail à contact@webbel-entreprise.com en joignant vos coordonnées ainsi que la facture téléphonique où figure cet appel.

7. Numéro surtaxé 0890260700

8. Numéros surtaxés 0890XXXXXX

Chaque appel est facturé soit 0,80 €/min + prix appel, soit 2,99€ /appel + prix d'appel à l’utilisateur. Les montants sont prélevés directement sur la facture de l’opérateur téléphonique de l’utilisateur. Ce type de règlement ne permet pas de fournir une facture à l’utilisateur.

Dans le cas où le numéro serait erroné, vous pouvez demander le remboursement de l'appel surtaxé en envoyant un mail à contact@webbel-entreprise.com en joignant vos coordonnées ainsi que la facture téléphonique où figure cet appel.

DIVERS

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de ALTERNATIVI et de l’Utilisateur. ALTERNATIVI se réserve le droit de modifier les termes des présentes.