Convention collective Branche ferroviaire
IDCC 3217 · 178 articles en vigueur · relevé le 13 septembre 2026 · service privé d'accompagnement, indépendant de l'administration
- Préavis en cas de démission ou de licenciement
- 15 jours · 6 mois · 1 mois
- Salaires minima
- 22 641 € · 22 981 € · 23 325 €
- Congés et de jours pour événements familiaux
- 4 jours · 2 jours · 3 jours
- Indemnité de licenciement
- 1/3 · 2/5
Les réponses ci-dessous sont des extraits. Pour le texte complet — tous les articles, les avenants et les grilles —, nous identifions la convention qui vous concerne et vous l'adressons en PDF, dans sa version en vigueur.
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Quel préavis en cas de démission ou de licenciement ?
Source : convention collective Branche ferroviaire (IDCC 3217), « Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL — Chapitre V Rupture du contrat de travail », Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 1, v. init..
Quels sont les salaires minima ?
Source : convention collective Branche ferroviaire (IDCC 3217), « Titre II Rémunérations — Chapitre Ier Rémunérations minimales de branche », Arrêté du 16 mars 2026 - art. 1, v. init..
Combien de congés et de jours pour événements familiaux ?
Source : convention collective Branche ferroviaire (IDCC 3217), « Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL — Chapitre IV Suspension du contrat de travail », Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 1, v. init..
Quelle indemnité de licenciement ?
Source : convention collective Branche ferroviaire (IDCC 3217), « Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL — Chapitre V Rupture du contrat de travail », Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 1, v. init..
Le salaire est-il maintenu en cas de maladie ?
Source : convention collective Branche ferroviaire (IDCC 3217), « Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL — Chapitre IV Suspension du contrat de travail », Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 1, v. init..
Comment fonctionne la classification ?
Source : convention collective Branche ferroviaire (IDCC 3217), « Titre Ier Classifications — Chapitre Ier Principes généraux », Arrêté du 22 avril 2022 - art. 1, v. init..
Quelle est la durée du travail ?
Source : convention collective Branche ferroviaire (IDCC 3217), « Titre II Dispositions communes — Chapitre Ier Durée du travail », Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 1, v. init..
Quelle indemnité de départ à la retraite ?
Source : convention collective Branche ferroviaire (IDCC 3217), « Partie 1 CONTRAT DE TRAVAIL — Chapitre V Rupture du contrat de travail », Arrêté du 4 janvier 2017 - art. 1, v. init..
Comment savoir si cette convention s'applique à moi ?
La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas de son nom. Elle figure sur le bulletin de paie et dans la déclaration sociale de l'employeur. L'identifiant IDCC 3217 est celui de la convention Branche ferroviaire : s'il apparaît sur votre bulletin, c'est bien ce texte qui vous concerne.
Si vous ne le trouvez pas, indiquez-nous le SIRET de l'entreprise : nous cherchons la convention déclarée et vous adressons le texte correspondant.
TROUVER MA CONVENTION — 3,90 €Les extraits reproduits proviennent de la base KALI de la Direction de l'information légale et administrative, sous Licence Ouverte 2.0. Ils sont donnés à titre d'information et ne remplacent pas la lecture du texte intégral ni l'avis d'un professionnel.