Convention collective Chaînes thématiques

IDCC 2411 · 111 articles en vigueur · relevé le 13 septembre 2026 · service privé d'accompagnement, indépendant de l'administration

Préavis en cas de démission ou de licenciement: 1 mois · 2 mois · 3 mois
Congés et de jours pour événements familiaux: 4 jours · 1 jour · 3 jours
Le salaire est-il maintenu en cas de maladie: 3 jours · 5 jours · 90 %
Classification: Niveau VI · Niveau V · Niveau II

La convention Chaînes thématiques en entier, à jour, en PDF

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Quel préavis en cas de démission ou de licenciement ?

Ce que la convention Chaînes thématiques indique : 1 mois, 2 mois, 3 mois, 1 jour, 2 semaines, 4 mois, 5 mois.

4.5.1.1. Préavis. – Contrat à durée indéterminée En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur ou du salarié, la durée de préavis réciproque, sauf cas de faute grave ou lourde ou cas de force majeure, est fixée comme suit pour chaque catégorie professionnelle : –   salariés employés : 1 mois, porté à 2 mois pour les salariés dont l'ancienneté, au jour de la notification du licenciement ou de la démission, est supérieure à 2 ans ; –   salariés agents de maîtrise : 2 mois ; –   salariés cadres : 3 mois. Pendant la durée du préavis, le salarié licencié travaillant à temps complet a droit à 2 heures d'absence par jour ouvré pour rechercher un nouvel emploi. Quand le salarié travaille à temps partiel, les heures de recherche d'emploi sont attribuées proportionnellement au temps de travail. Ces absences sont rémunérées comme temps de travail dans les conditions du contrat. La durée du préavis à respecter est mentionnée dans la lettre de rupture notifiée par l'une des parties au contrat à l'autre. (1) 4.5.1.2. Préavis. – Contrat à durée déterminée Afin de favoriser l'embauche de salariés employés en contrats à durée déterminée sur des contrats à durée indéterminée, l' article L. 1243-2 du code du travail permet la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée en question, à l'initiative du salarié, lorsque ce dernier just...

Source : convention collective Chaînes thématiques (IDCC 2411), « Titre IV Contrat de travail », Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init..

Combien de congés et de jours pour événements familiaux ?

Ce que la convention Chaînes thématiques indique : 4 jours, 1 jour, 3 jours, 5 jours, 2 jours.

Congés pour événements familiaux : Sans condition d'ancienneté : – mariage ou Pacs du salarié : 4 jours ouvrés ; – mariage ou Pacs d'un enfant : 1 jour ouvré ; – naissance ou adoption d'enfants dans le foyer : 3 jours ouvrés ; – décès du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin : 4 jours ouvrés ; – décès d'un enfant du foyer ou du conjoint : 5 jours ouvrés ; – décès du père ou de la mère : 3 jours ouvrés ; – décès du frère ou de la sœur : 3 jours ouvrés ; – décès du beau-père ou de la belle-mère : 3 jours ouvrés ; – décès d'un grand-parent : 1 jour ouvré ; – annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant : 2 jours ; – déménagement : 1 jour ouvré (limité à 1 jour par année civile). Ces congés devront être pris au moment des événements en cause et n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils sont assimilés à du temps de travail effectif pour la rémunération du congé annuel. L'employeur, ou son représentant, devra obligatoirement et préalablement être informé par écrit de la prise d'un tel congé. Pour les congés demandés à l'occasion d'un mariage, d'un Pacs ou d'un déménagement, l'absence de réponse de l'employeur dans un délai de 1 mois vaut acceptation. Congé enfant malade En cas de maladie ou d'accident, constaté par certificat médical, d'un enfant de moins de 12 ans dont il assume la charge au sens de l' article L. 513-1 du code de la sécurité sociale , le...

Source : convention collective Chaînes thématiques (IDCC 2411), « Titre V Congés », Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init..

Le salaire est-il maintenu en cas de maladie ?

Ce que la convention Chaînes thématiques indique : 3 jours, 5 jours, 90 %, 60 jours, 66 %, 90 jours, 12 mois, 6 mois.

Après 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, en cas d'absence résultant de maladie ou d'accident justifiée dans les conditions de l'article 6.1, et après un délai de 3 jours continus d'arrêt de travail, qui joue à chaque nouvelle indisponibilité, sauf en cas de prolongation, les salariés bénéficieront d'une indemnité complémentaire aux indemnités journalières servies par la sécurité sociale. Le salaire du salarié est maintenu dès le premier jour par l'entreprise en cas d'arrêt de travail supérieur à 5 jours. Pour les arrêts de travail inférieurs ou égaux à 5 jours, le salaire est maintenu dès le premier jour dans la limite de 2 arrêts de travail par année civile. Cette indemnité est calculée, sous réserve du délai de carence mentionné ci-dessus, selon les règles suivantes : – 90 % de la rémunération brute pendant 60 jours ; – 66 % de la rémunération brute pendant les 60 jours suivants. Au-delà de 5 ans révolus d'ancienneté dans l'entreprise, les durées de 60 jours ci-dessus sont portées à 90 jours. L'ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l'indemnisation s'apprécie au premier jour de l'absence. Le délai de carence joue à chaque nouvelle indisponibilité, sauf en cas de prolongation justifiée dans les conditions de l'article 6.1. Les durées d'indemnisation sont appréciées sur une période de 12 mois consécutifs dont le point de départ est fixé par le premier jou...

Source : convention collective Chaînes thématiques (IDCC 2411), « Titre VI Maladie. – Accident. – Maternité », Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init..

Comment fonctionne la classification ?

Ce que la convention Chaînes thématiques indique : Niveau VI, Niveau V, Niveau II, Niveau I.

Classification des emplois La présente classification a pour finalités : – de positionner des emplois les uns par rapport aux autres en fonction de leur contribution dans l'entreprise sans avoir pour objectif de mesurer les compétences individuelles des salariés ; – de constituer un support aux rémunérations minimales de la branche ; – de définir un cadre commun aux entreprises du secteur qui leur permette de développer des solutions adaptées à leur contexte, leur culture et leur organisation ; – d'être adaptée à la transformation rapide des métiers, au rythme accéléré des innovations techniques et à leur obsolescence, au regroupement des activités et des métiers qui engendrent une organisation en constante évolution ; – de s'inscrire dans une perspective dynamique pouvant permettre à chaque collaborateur d'évoluer dans le temps notamment grâce à la politique de formation de l'entreprise et de la branche. 1. Filières Les entreprises s'organisent généralement autour de 4 filières correspondant aux fonctions nécessaires à leur activité. Chaque fonction recouvre des domaines d'activité différents correspondant aux compétences spécifiques requises par les salariés qui y sont employés mais agissant en interaction pour la bonne marche de l'entreprise. Filière | Domaine d'activité | Supports | Finance – Gestion | Ressources humaines – Juridique | Moyens internes/services gén...

Source : convention collective Chaînes thématiques (IDCC 2411), « Annexe I », Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init..

Quelle est la durée du travail ?

Ce que la convention Chaînes thématiques indique : 24 heures, 21 heures, 6 heures, 3 heures, 8 heures, 11 heures, 12 heures, 44 heures.

7.5.1. Cadre général L'organisation du travail dans les chaînes thématiques répond à des impératifs particuliers du fait de leur diffusion 24 heures sur 24, de leur consommation par le public hors de ses horaires de travail habituels, et de la nécessaire continuité de l'antenne. Le recours au travail de nuit pour certaines catégories de salariés, hommes ou femmes, est donc inhérent à l'activité des entreprises de la branche et destiné à assurer la continuité de l'activité économique des chaînes thématiques. 7.5.2. Définitions (1) Le « travail de nuit » est défini comme étant le travail accompli dans la plage horaire allant de 21 heures à 6 heures. Est considéré comme « travailleur » de nuit tout salarié qui, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, ci-après désignée par « la période de référence » : –   soit accomplit, au moins deux fois par semaine, chaque semaine travaillée (2) de l'année, au moins 3 heures de travail quotidien au cours de la plage horaire de nuit susvisée ; –   soit accomplit, au cours de la période de référence, un nombre minimal de six cents heures de travail au cours de la plage horaire définie comme travail de nuit. Il est entendu que les salariés amenés à effectuer des heures de travail de nuit sans atteindre l'un des seuils visés ci-dessus ne sont pas considérés comme travailleurs de nuit. Lorsqu'il sera constaté qu'un salarié a atteint,...

Source : convention collective Chaînes thématiques (IDCC 2411), « Titre VII Durée et aménagement du temps de travail », Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1, v. init..

Comment savoir si cette convention s'applique à moi ?

La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas de son nom. Elle figure sur le bulletin de paie et dans la déclaration sociale de l'employeur. L'identifiant IDCC 2411 est celui de la convention Chaînes thématiques : s'il apparaît sur votre bulletin, c'est bien ce texte qui vous concerne.

Si vous ne le trouvez pas, indiquez-nous le SIRET de l'entreprise : nous cherchons la convention déclarée et vous adressons le texte correspondant.

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Les extraits reproduits proviennent de la base KALI de la Direction de l'information légale et administrative, sous Licence Ouverte 2.0. Ils sont donnés à titre d'information et ne remplacent pas la lecture du texte intégral ni l'avis d'un professionnel.