Convention collective Industries de la transformation des volailles

IDCC 1938 · 230 articles en vigueur · relevé le 13 septembre 2026 · service privé d'accompagnement, indépendant de l'administration

Congés et de jours pour événements familiaux: 4 jours · 1 jour · 3 jours
Est la durée du travail: 44 heures · 35 heures · 7 heures
Indemnité de départ à la retraite: 3 mois · 61 ans · 62 ans

La convention Industries de la transformation des volailles en entier, à jour, en PDF

Les réponses ci-dessous sont des extraits. Pour le texte complet — tous les articles, les avenants et les grilles —, nous identifions la convention qui vous concerne et vous l'adressons en PDF, dans sa version en vigueur.

RECEVOIR LA CONVENTION COMPLÈTE — 3,90 €

Le texte des conventions collectives est librement consultable sur Légifrance. Ce que nous facturons, c'est d'identifier la bonne convention, d'en réunir la version en vigueur et de vous l'adresser en PDF — pas l'accès à un texte public. Consulter sur Légifrance

Combien de congés et de jours pour événements familiaux ?

Ce que la convention Industries de la transformation des volailles indique : 4 jours, 1 jour, 3 jours, 1 semaine.

Des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées dans les conditions suivantes aux salariés : Sans condition d'ancienneté : - mariage du salarié : 4 jours ; - mariage d'un enfant ; 1 jour ; - décès du conjoint, d'un enfant, du père, de la mère, d'un beau-parent : 3 jours. Après trois mois au moins de présence dans l'entreprise : - décès d'un frère, d'une soeur : 1 jour ; - présélection militaire : dans la limite de 3 jours. Après un an de présence au moins dans l'entreprise : - mariage du salarié : 1 semaine ; - décès d'un grand-parent, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour. A l'occasion d'une naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, le salarié a une autorisation d'absence de trois jours après entente avec son employeur. Ces jours ne peuvent se cumuler avec les congés maternité ou d'adoption prévus à l'article 71. Ces congés ne seront payés que s'ils ont été effectivement pris au moment de l'évènement.

Source : convention collective Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938), « Congés exceptionnels pour événements familiaux — Avenant du 15 décembre 1980 ».

Quelle est la durée du travail ?

Ce que la convention Industries de la transformation des volailles indique : 44 heures, 35 heures, 7 heures, 50 heures, 8 heures.

48. 1. Appréciation de la durée du travail sur la semaine 48. 1. 1. La durée du travail et la rémunération des heures supplémentaires sont fixées, dans chaque entreprise, conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux dispositions de l'accord du...... se substituant à l'accord du 15 février 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail, modifié par avenant du 29 février 1988. Il est précisé que par “ semaine ” il y a lieu d'entendre la semaine civile qui s'étend du lundi au dimanche inclusivement. Il est également précisé que les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail effectif doivent donner lieu aux majorations légales de 25 % pour les 8 premières heures et 50 % au-delà. Toutefois, chaque entreprise a la faculté de remplacer, après consultation, s'ils existent, du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, le paiement de tout ou partie des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent, dans les conditions légales et réglementaires applicables en la matière. Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser la durée maximale du travail fixée par la loi. 48. 1. 2. La durée moyenne hebdomadaire de travail, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne pourra dépasser 44 heures. En cas de circonstances exceptionnelles propres à l'entreprise ou à l'étab...

Source : convention collective Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938), « Durée du travail - Heures supplémentaires », Arrêté du 18 octobre 2010, v. init..

Quelle indemnité de départ à la retraite ?

Ce que la convention Industries de la transformation des volailles indique : 3 mois, 61 ans, 62 ans, 63 ans.

3.1. Préavis Le préavis à respecter en cas de mise à la retraite est celui prévu en cas de licenciement. La notification de la mise à la retraite décidée dans les conditions définies par le présent accord est précédée par un entretien pour lequel le salarié a la possibilité de se faire assister d'une personne appartenant au personnel de l'entreprise. Un délai de prévenance de 3 mois devra être respecté sauf à ce que ce dernier ne souhaite un délai plus court notifié par écrit à l'employeur. 3.2. Indemnité de mise à la retraite anticipée L'indemnité de mise à la retraite correspond à la moitié de l'indemnité de licenciement que le salarié aurait perçue s'il avait été licencié à ancienneté égale. Cette indemnité est majorée de 30 % pour les mises à la retraite avant 61 ans, de 20 % avant 62 ans et de 10 % avant 63 ans. L'âge est apprécié à la date d'expiration du préavis. 3.3. Information Le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel seront régulièrement informés des mises à la retraite ainsi que des contreparties en termes d'emploi intervenues dans le cadre du présent accord. 3.4. Application Le présent accord s'impose aux entreprises qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Source : convention collective Industries de la transformation des volailles (IDCC 1938), « Accord du 28 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans — Procédure de mise à la retraite ».

Comment savoir si cette convention s'applique à moi ?

La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas de son nom. Elle figure sur le bulletin de paie et dans la déclaration sociale de l'employeur. L'identifiant IDCC 1938 est celui de la convention Industries de la transformation des volailles : s'il apparaît sur votre bulletin, c'est bien ce texte qui vous concerne.

Si vous ne le trouvez pas, indiquez-nous le SIRET de l'entreprise : nous cherchons la convention déclarée et vous adressons le texte correspondant.

TROUVER MA CONVENTION — 3,90 €

Les extraits reproduits proviennent de la base KALI de la Direction de l'information légale et administrative, sous Licence Ouverte 2.0. Ils sont donnés à titre d'information et ne remplacent pas la lecture du texte intégral ni l'avis d'un professionnel.