Convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

IDCC 1499 · 147 articles en vigueur · relevé le 13 septembre 2026 · service privé d'accompagnement, indépendant de l'administration

Prime d'ancienneté: 3 % · 6 % · 9 %
Congés et de jours pour événements familiaux: 5 semaines · 2 jours
Classification: niveau I
Est la durée du travail: 35 heures · 10 heures · 46 heures

La convention Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre en entier, à jour, en PDF

Les réponses ci-dessous sont des extraits. Pour le texte complet — tous les articles, les avenants et les grilles —, nous identifions la convention qui vous concerne et vous l'adressons en PDF, dans sa version en vigueur.

RECEVOIR LA CONVENTION COMPLÈTE — 3,90 €

Le texte des conventions collectives est librement consultable sur Légifrance. Ce que nous facturons, c'est d'identifier la bonne convention, d'en réunir la version en vigueur et de vous l'adresser en PDF — pas l'accès à un texte public. Consulter sur Légifrance

Y a-t-il une prime d'ancienneté ?

Ce que la convention Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre indique : 3 %, 6 %, 9 %, 12 %, 15 %.

Les salariés non cadres jusqu'au coefficient 330 inclus bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions suivantes : 1. L'ancienneté définie aux clauses générales donne droit à une prime calculée sur le salaire minimum professionnel de l'emploi dans lequel est classé le salarié, proportionnellement à son horaire de travail. 2. Le montant de la prime d'ancienneté s'ajoute aux appointements réels. 3. Les taux de la prime sont les suivants : - 3 % après 3 ans d'ancienneté ; - 6 % après 6 ans d'ancienneté ; - 9 % après 9 ans d'ancienneté ; - 12 % après 12 ans d'ancienneté ; - 15 % après 15 ans d'ancienneté. 4. Pour faciliter la première application des dispositions ci-dessus (alinéas 1, 2 et 3), à l'occasion de l'entrée d'une entreprise dans le champ d'application de la présente convention collective, l'employeur aura la possibilité d'extraire des rémunérations réelles pratiquées à la date de mise en vigueur desdites dispositions le montant de la prime d'ancienneté correspondant à l'ancienneté de l'intéressé dans l'entreprise, étant entendu que le nouveau salaire dégagé après cette opération sera au moins égal au salaire minimum professionnel de l'emploi tenu par ce salarié. Cette opération ne pourra être effectuée qu'une seule fois. Par la suite, le montant de la prime d'ancienneté variera conformément aux dispositions ci-dessus, notamment aux échéances de tranc...

Source : convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499), « Prime d'ancienneté ».

Combien de congés et de jours pour événements familiaux ?

Ce que la convention Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre indique : 5 semaines, 2 jours.

1. Les salariés ayant 1 an de présence dans l'entreprise au dernier jour de la période de référence bénéficieront d'un congé annuel payé d'une durée de 5 semaines pour 12 mois de travail effectif au cours de la période de référence, soit 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif. La durée des congés payés est indépendante de la modulation éventuelle des horaires de travail. Cette durée sera appliquée pour la période de référence du 1 er juin au 31 mai. 2. L'indemnité principale de congé est égale à 1/10 de la rémunération totale perçue par l'intéressé au cours de la période de référence, les périodes assimilées au temps de travail effectif étant considérées comme ayant donné lieu à rémunération en fonction de l'horaire de l'établissement. L'indemnité de congé de l'année précédente est incluse dans la rémunération totale susvisée. Toutefois, le montant de l'indemnité de congé ne pourra être inférieur au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si l'intéressé avait continué à travailler. 3. Pour les salariés n'ayant pas 1 an de présence au dernier jour de la période de référence, la durée du congé est calculée conformément aux dispositions légales ; cependant, lesdits salariés pourront, sur leur demande, bénéficier d'un complément de congé non payé jusqu'à concurrence de la durée légale correspondant à 1 an de présence. 4. La...

Source : convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499), « Congés payés », Arrêté du 27 juin 2025 - art. 1, v. init..

Comment fonctionne la classification ?

Ce que la convention Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre indique : niveau I.

Niveau | Catégorie et échelon | Définitions générales | | Cadres | Cadres débutants | VII | CD | Cadre débutant ayant moins de 2 ans de pratique professionnelle et répondant aux situations suivantes : - ingénieur débutant, diplômé dans les termes de la loi du 10 juillet 1934 ou du décret du 10 octobre 1937, engagé pour remplir des fonctions d'ingénieur. - agent débutant engagé pour remplir des fonctions de cadre, exigeant normalement une formation du niveau I ou II de l'éducation nationale (circulaire ministérielle du 11 juillet 1967). | | C1 | Cadre qui, dans sa spécialité, assure la réalisation des objectifs qui lui ont été fixés et à la définition desquels il a participé. | | C2 | Cadre d'expérience confirmée qui, dans sa spécialité, assure la réalisation des objectifs qui lui ont été fixés et à la définition desquels il a participé. | | C3 | Cadre d'expérience confirmée dans plusieurs spécialités, qui assure la réalisation des objectifs qui lui ont été fixés et à la définition desquels il a participé. | | C 4 C5 C6 | Compte tenu de l'extrême diversité de nature, de structure, de niveau technique et d'importance des entreprises ou des établissements, le classement des fonctions d'ingénieurs et cadres dans les échelons 4, 5, 6 sera établi notamment selon : - l'importance des compétences requises ; - les difficultés de mise en oeuvre de ces...

Source : convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499), « Classifications — Cadres débutants ».

Quelle est la durée du travail ?

Ce que la convention Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre indique : 35 heures, 10 heures, 46 heures, 42 heures, 600 heures, 24 heures, 0 heure, 2 heures.

1. Durée du travail. En application de l' article L. 212-1 bis du code du travail , la durée légale de travail sera portée à 35 heures effectives hebdomadaires à compter du 1 er janvier 2000 pour les entreprises ou unités économiques et sociales de plus de 20 salariés et au plus tard à compter du 1 er janvier 2002 pour les entreprises ou unités économiques et sociales de 20 salariés ou moins. Les entreprises ou unités économiques et sociales qui atteignent l'effectif de 20 salariés entre le 1 er janvier 2000 et le 31 décembre 2001 n'étant quant à elles pas dans l'obligation d'appliquer la nouvelle durée légale du travail avant le 1 er janvier 2002. Toutefois, toutes les entreprises qui le souhaiteraient, relevant de la présente convention collective, ont la possibilité d'anticiper cette réduction. 2. Durées maximales du travail La durée maximale journalière du travail ne pourra pas dépasser 10 heures. La durée maximale du travail au cours d'une même semaine ne pourra pas dépasser 46 heures. La durée moyenne hebdomadaire du travail ne pourra pas dépasser 42 heures calculées sur 12 semaines consécutives (1). Il ne pourra être dérogé à ces durées maximales journalière et hebdomadaire du travail qu'à titre exceptionnel dans les conditions prévues par l' article L. 212-7 du code du travail . 3. Temps de travail effectif En application de l'article 5 de la loi du...

Source : convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499), « Durée du travail ».

Comment savoir si cette convention s'applique à moi ?

La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas de son nom. Elle figure sur le bulletin de paie et dans la déclaration sociale de l'employeur. L'identifiant IDCC 1499 est celui de la convention Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre : s'il apparaît sur votre bulletin, c'est bien ce texte qui vous concerne.

Si vous ne le trouvez pas, indiquez-nous le SIRET de l'entreprise : nous cherchons la convention déclarée et vous adressons le texte correspondant.

TROUVER MA CONVENTION — 3,90 €

Les extraits reproduits proviennent de la base KALI de la Direction de l'information légale et administrative, sous Licence Ouverte 2.0. Ils sont donnés à titre d'information et ne remplacent pas la lecture du texte intégral ni l'avis d'un professionnel.