Convention collective Organismes de tourisme

IDCC 1909 · 151 articles en vigueur · relevé le 13 septembre 2026 · service privé d'accompagnement, indépendant de l'administration

Période d'essai: 2 mois · 3 mois · 4 mois
Salaires minima: 138 € · 1 547,68 € · 1 627,34 €
Prime d'ancienneté: 3 % · 1 % · 20 %
Congés et de jours pour événements familiaux: 2 jours · 30 jours · 5 semaines

La convention Organismes de tourisme en entier, à jour, en PDF

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Quelle est la durée de la période d'essai ?

Ce que la convention Organismes de tourisme indique : 2 mois, 3 mois, 4 mois, 1 mois.

1. Période d'essai La durée de la période d'essai est fixée à : - employés : 2 mois ; - techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ; - cadres : 4 mois. Elle n'est pas renouvelable. 2. Rupture du contrat de travail à durée indéterminée et préavis Passé la période d'essai et sauf cas de faute grave, faute lourde ou force majeure, toute rupture du contrat de travail à durée indéterminée donne lieu à un préavis. Quelle que soit la partie prenant l'initiative de la rupture, les durées de préavis sont réciproques : - pour les employés : 1 mois ; employé ayant plus de 2 années d'ancienneté : 2 mois ; - pour les agents de maîtrise et techniciens : 2 mois ; - pour les cadres : 3 mois. En cas de licenciement, et pendant toute la durée du préavis, le salarié est autorisé à s'absenter pour rechercher un nouvel emploi à raison de 2 demi-journées par semaine fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié en fonction des impératifs du service. En cas de désaccord, elles seront fixées par moitié au choix du salarié et par moitié au choix de l'employeur. Si accord entre les parties, ces heures de recherche d'emploi peuvent être cumulées en fin de période de préavis.

Source : convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909), « Chapitre IV : Contrats de travail — Contrat à durée indéterminée (CDI) », Arrêté du 26 mars 2013 - art. 20, v. init..

Quels sont les salaires minima ?

Ce que la convention Organismes de tourisme indique : 138 €, 1 547,68 €, 1 627,34 €, 1 710,41 €, 1 793,50 €, 1 952,80 €, 2 078 €, 2 465 €.

Au 1er janvier 2019 : valeur du point à 1,138 € Échelon | Indice | Rémunération | 1.1 | 1 360 | 1 547,68 € | 1.2 | 1 430 | 1 627,34 € | 1.3 | 1 503 | 1 710,41 € | 2.1 | 1 576 | 1 793,50 € | 2.2 | 1 716 | 1 952,80 € | 2.3 | 1 826 | 2 078 € | 2.4 | 2 166 | 2 465 € | 3.1 | 2 426 | 2 760,80 € | 3.2 | 2 826 | 3 216 € | 3.3 | 3 376 | 3 842 € | Au 1er juillet 2019 : valeur du point à 1,142 € Échelon | Indice | Rémunération | 1.1 | 1 360 | 1 553,12 € | 1.2 | 1 430 | 1 633,06 € | 1.3 | 1 503 | 1 716,43 € | 2.1 | 1 576 | 1 799,80 € | 2.2 | 1 716 | 1 959,70 € | 2.3 | 1 826 | 2 085,30 € | 2.4 | 2 166 | 2 473,60 € | 3.1 | 2 426 | 2 770,50 € | 3.2 | 2 826 | 3 227,30 € | 3.3 | 3 376 | 3 855,40 € |

Source : convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909), « Avenant n° 26 du 7 décembre 2018 relatif à la valeur du point », Arrêté du 24 juillet 2019 - art. 1, v. init..

Y a-t-il une prime d'ancienneté ?

Ce que la convention Organismes de tourisme indique : 3 %, 1 %, 20 %.

Les salariés bénéficient d'une prime en fonction de leur ancienneté dans l'organisme employeur. On entend par ancienneté dans un organisme le temps de présence pendant lequel le salarié a été occupé dans l'organisme, ses différents établissements ou filiales, annexes ou autres. Pour les salariés à temps partiel, l'ancienneté est décomptée comme s'ils avaient été occupés à temps complet. Les périodes non travaillées étant prises en compte en totalité. Sont assimilées au temps de présence dans l'organisme employeur : - les interruptions pour périodes militaires obligatoires, le rendez-vous citoyen ; - les périodes de congés payés, maladie, maternité, accidents, congés parental, congés de formation économique, sociale et syndicale et autres congés de formation. La prime d'ancienneté est calculée sur le salaire de base de l'intéressé sur les bases suivantes : 3 % après 3 années de présence, plus 1 % pour chaque année supplémentaire avec un maximum de 20 %. Le bénéfice de la prime d'ancienneté interviendra pour la première paye du mois civil suivant la date à laquelle le salarié réunit les conditions d'ouverture au bénéfice de la prime.

Source : convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909), « Chapitre VII : Rémunération — Prime d'ancienneté ».

Combien de congés et de jours pour événements familiaux ?

Ce que la convention Organismes de tourisme indique : 2 jours, 30 jours, 5 semaines.

Le salarié bénéficie d'un congé de 2 jours et demi par mois de travail effectif durant l'année de référence (entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours), soit 30 jours ouvrables ou 5 semaines par an. Les dates sont définies dans le courant du 1er trimestre. Elles ne peuvent être modifiées dans un délai de 1 mois avant la date de départ prévue. En cas de différent sur le choix des dates entre les salariés d'un même organisme, l'employeur appliquera obligatoirement l'alternance. Pour les salariés ayant des enfants scolarisés, l'employeur s'efforcera de leur accorder le congé principal durant les vacances scolaires.

Source : convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909), « Chapitre IX : Congés — Durée des congés payés ».

Le salaire est-il maintenu en cas de maladie ?

Ce que la convention Organismes de tourisme indique : 2 mois, 3 mois, 12 mois.

En application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 sur la mensualisation, les salariés interrompant le travail pour cause de maladie ou accident, et ayant adressé sous 48 heures le certificat médical justificatif à l'employeur, ont droit : - pendant une première période, dite de pleine indemnité, au maintien du salaire ; - pendant une seconde période au versement d'une indemnité réduite correspondant au 2/3 de la rémunération brute. Les indemnités ainsi définies sont versées par l'organisme employeur pendant les périodes suivantes, et ce à partir du premier jour d'absence pour les salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté : Présence dans l'organisme | Indemnité pleine (période de) | Indemnité réduite (période de) | De 0 à 1 an | Régime de la sécurité sociale | Régime de la sécurité sociale | De 1 à 2 ans | 2 mois | 2 mois | Au-delà de 2 ans | 3 mois | 3 mois | Les périodes d'absence indemnisées sont décomptées sur 12 mois consécutifs à partir du premier jour d'absence. Les employeurs sont tenus de s'affilier à une caisse de régime complémentaire pour assurer les indemnités dues pour les périodes suscitées et de se conformer aux dispositions du code du travail.

Source : convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909), « Chapitre V : Indemnités — Indemnité en période de maladie ou d'accident ».

Comment fonctionne la classification ?

Ce que la convention Organismes de tourisme indique : niveau V, niveau IV, niveau III, niveau II, niveau I.

Pour faciliter la lecture de la grille, les principaux termes utilisés sont définis de la manière suivante : • Autonomie : degré de liberté dont dispose un salarié dans la réalisation et/ ou l'organisation de son travail en tenant compte des instructions reçues de sa hiérarchie. Il ne faut pas confondre l'autonomie avec l'initiative qui est une notion requise pour tous les emplois. • Animation : l'animation consiste notamment à faire travailler ensemble, de façon efficace, des personnes en vue de la réalisation de travaux déterminés sans qu'il y ait nécessairement un lien hiérarchique. • Compétences : notion plus large que la qualification de la personne. Les compétences reposent sur une combinaison des différents types de savoirs validés par l'expérience (savoir, savoir-faire, savoir-être, etc.). • Complexité : est fonction de la nature, du degré et de la diversité des difficultés strictement inhérentes aux travaux confiés aux salariés. • Connaissances ou expérience requise : ensemble de savoirs, de compétences et d'aptitudes requis dans l'exercice des activités, quel que soit leur mode d'acquisition (formation initiale ou continue, pratique professionnelle), que ceux-ci aient été sanctionnés ou non par un diplôme. • Consignes : instructions définissant de façon très précise les activités à accomplir. • Fonction : elle constitue un ensemble d'activités-responsabilités f...

Source : convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909), « Chapitre XII : Classification », Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1, v. init..

Quelle est la durée du travail ?

Ce que la convention Organismes de tourisme indique : 24 heures.

a) Tout déplacement ou voyage à caractère professionnel, quelle que soit sa durée, est pris en charge par l'employeur. Cette prise en charge comprend, dans la mesure du possible, l'organisation, la réservation et le paiement des frais principaux de transport collectif (bateau/train/avion) et d'hébergement pour des missions effectuées sur le territoire métropolitain. Cette prise en charge est obligatoire pour des missions effectuées hors du territoire métropolitain. b) La durée et l'éloignement nécessités par le déplacement ou le voyage sont soumis aux régimes de prise en charge suivants : Pour déplacement inférieur ou égal à 24 heures (1 jour), les frais de transport et de repas sont remboursés sur justificatif (selon les barèmes en vigueur dans l'entreprise) et font l'objet d'une avance minimum et suffisante pour couvrir les frais de la mission et de ses annexes. Pour un voyage d'une durée supérieure à 24 heures (1 jour) et inférieure ou égale à 1 semaine, les frais de transport, d'hébergement et de repas sont remboursés sur justificatifs (selon les barèmes en vigueur dans l'entreprise) et font l'objet d'une avance minimum et suffisante pour couvrir les frais de la mission du voyage et de ses annexes. Pour un voyage d'une durée supérieure à 1 semaine, les frais de transport, d'hébergement et de repas sont remboursés sur justificatifs (selon les barèmes en vigueur dans l'...

Source : convention collective Organismes de tourisme (IDCC 1909), « Chapitre VI : Durée du travail — Modalités de défraiements et de prise de repos compensateur », Arrêté du 26 mars 2013 - art. 20, v. init..

Comment savoir si cette convention s'applique à moi ?

La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas de son nom. Elle figure sur le bulletin de paie et dans la déclaration sociale de l'employeur. L'identifiant IDCC 1909 est celui de la convention Organismes de tourisme : s'il apparaît sur votre bulletin, c'est bien ce texte qui vous concerne.

Si vous ne le trouvez pas, indiquez-nous le SIRET de l'entreprise : nous cherchons la convention déclarée et vous adressons le texte correspondant.

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Les extraits reproduits proviennent de la base KALI de la Direction de l'information légale et administrative, sous Licence Ouverte 2.0. Ils sont donnés à titre d'information et ne remplacent pas la lecture du texte intégral ni l'avis d'un professionnel.