Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

IDCC 1424 · 208 articles en vigueur · relevé le 13 septembre 2026 · service privé d'accompagnement, indépendant de l'administration

Salaires minima: 1 868,84 € · 1 880,09 € · 1 886,90 €
Congés et de jours pour événements familiaux: 3 jours · 4 jours · 1 jour
Le salaire est-il maintenu en cas de maladie: 100 % · 180 jours
Classification: Coefficient 145 · Coefficient 155 · Coefficient 170

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Quels sont les salaires minima ?

Ce que la convention Réseaux de transports publics urbains de voyageurs indique : 1 868,84 €, 1 880,09 €, 1 886,90 €, 1 893,73 €, 1 897,14 €, 1 902,58 €.

Par dérogation aux dispositions de l'annexe VI modifiée et des accords du 6 juillet 2005 et du 23 janvier 2007 ainsi que celles de l'article 1er du présent accord, les salaires minima mensuels conventionnels des coefficients 145 à 190 inclus sont fixés forfaitairement aux montants suivants, au 1er janvier 2026. Coefficients forfaitisés | Au 1er janvier 2026 | Coefficient 145 | 1 868,84 € | Coefficient 155 | 1 880,09 € | Coefficient 170 | 1 886,90 € | Coefficient 175 | 1 893,73 € | Coefficient 185 | 1 897,14 € | Coefficient 190 | 1 902,58 € |

Source : convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), « Accord du 18 février 2026 relatif à l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés », Arrêté du 27 mai 2026 - art. 1, v. init..

Combien de congés et de jours pour événements familiaux ?

Ce que la convention Réseaux de transports publics urbains de voyageurs indique : 3 jours, 4 jours, 1 jour, 5 jours, 2 jours.

Il est accordé aux agents stagiaires et titulaires des congés payés dans les circonstances suivantes : - naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ; - décès d'un ascendant ou d'un descendant direct au premier degré : 3 jours ; - décès d'un conjoint : - sans enfant à charge au sens de la sécurité sociale : 3 jours ; - avec enfant à charge au sens de la sécurité sociale : 4 jours ; - décès d'un grand-père ou grand-mère, frère ou soeur, beau-père ou belle-mère y compris pour conjoint d'un ascendant, gendre ou bru, beau-fils ou belle-fille, petit-fils ou petite-fille, beau-frère ou belle-soeur : 1 jour. Sous réserve des dispositions plus favorables au code du travail, les agents titulaires et les agents stagiaires justifiant de six mois de stage bénéficient en outre de congés payés pour les événements familiaux suivants : - mariage de l'agent : 5 jours ; - mariage d'un enfant : 2 jours. Dans tous les cas, ces congés doivent être pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements de famille. En cas d'événements familiaux multiples, tels que naissances gémellaires, mariages d'enfants, les congés exceptionnels se cumulent.

Source : convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), « Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et périodes militaires — Congés exceptionnels ».

Le salaire est-il maintenu en cas de maladie ?

Ce que la convention Réseaux de transports publics urbains de voyageurs indique : 100 %, 180 jours.

Une indemnisation est versée pendant quatre-vingt-dix jours calendaires en cas d'arrêt de travail continu ou non pour maladie et par période de référence de douze mois précédant le premier jour d'arrêt de travail. Cette indemnisation est telle que la somme des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les mutuelles ou caisses de secours et l'entreprise représente un montant équivalent à la rémunération totale correspondant à l'horaire normal du travail de l'entreprise, à l'exclusion des primes de non-accident et des majorations inhérentes à des conditions particulières de travail au sens du code du travail. En cas d'épuisement du crédit d'indemnisation de quatre-vingt-dix jours calendaires, un nouveau crédit n'est ouvert, à l'expiration des douze mois, qu'après une reprise de travail par l'intéressé pour une période d'au moins trente jours calendaires consécutifs. Un délai de carence de trois jours calendaires non indemnisé est observé pour chaque arrêt de travail à partir du premier jour de celui-ci. En cas d'arrêt de travail continu pour maladie de plus de quatre-vingt-dix jours, une indemnisation au taux de 100 %, calculée sur les mêmes bases, est attribuée du 91e au 180e jour d'arrêt de travail continu pour maladie décompté à partir de l'expiration du délai de carence. Un même arrêt de travail continu pour maladie ne peut être indemnisé au-delà de 180 jo...

Source : convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), « Section I : Maladie — Indemnisation en cas d'arrêt de travail ».

Comment fonctionne la classification ?

Ce que la convention Réseaux de transports publics urbains de voyageurs indique : Coefficient 145, Coefficient 155, Coefficient 170, Coefficient 175, Coefficient 185, Coefficient 190.

Quelle est la durée du travail ?

Ce que la convention Réseaux de transports publics urbains de voyageurs indique : 39 heures, 169 heures.

La durée hebdomadaire du travail est fixée à 39 heures en moyenne correspondant à 169 heures en moyenne par mois.

Source : convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs (IDCC 1424), « Chapitre III : Conditions de travail — Durée du travail ».

Comment savoir si cette convention s'applique à moi ?

La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas de son nom. Elle figure sur le bulletin de paie et dans la déclaration sociale de l'employeur. L'identifiant IDCC 1424 est celui de la convention Réseaux de transports publics urbains de voyageurs : s'il apparaît sur votre bulletin, c'est bien ce texte qui vous concerne.

Si vous ne le trouvez pas, indiquez-nous le SIRET de l'entreprise : nous cherchons la convention déclarée et vous adressons le texte correspondant.

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