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Convention collective Sport

IDCC 2511 · 837 articles en vigueur · relevé le 13 septembre 2026 · service privé d'accompagnement, indépendant de l'administration

Période d'essai
1 mois · 2 mois · 3 mois
Préavis en cas de démission ou de licenciement
1 mois · 2 mois · 3 mois
Salaires minima
1 335,80 € · 1 355,84 € · 1 386,35 €
Congés et de jours pour événements familiaux
6 jours · 5 jours · 1 jour
La convention Sport en entier, à jour, en PDF

Les réponses ci-dessous sont des extraits. Pour le texte complet — tous les articles, les avenants et les grilles —, nous identifions la convention qui vous concerne et vous l'adressons en PDF, dans sa version en vigueur.

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Quelle est la durée de la période d'essai ?

Ce que la convention Sport indique : 1 mois, 2 mois, 3 mois.
Le présent avenant remplace l'article 4. 2. 2 de la convention collective nationale du sport relatif à la période d'essai qui sera désormais ainsi rédigé : « La durée de la période d'essai est fixée comme suit : ― pour les ouvriers et employés : 1 mois ; ― pour les techniciens et agents de maîtrise : 2 mois ; ― pour les cadres : 3 mois. Le renouvellement de la période d'essai est exceptionnel. Il doit être motivé et signifié par écrit. Ces durées s'appliquent aux contrats à durée indéterminée. »

Source : convention collective Sport (IDCC 2511), « Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai », Arrêté du 23 avril 2009, v. init..

Quel préavis en cas de démission ou de licenciement ?

Ce que la convention Sport indique : 1 mois, 2 mois, 3 mois, 4 mois, 5 mois, 8 mois, 12 mois.
4.4.1. Démission du salarié Le salarié peut démissionner à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'une durée de : – 1 mois pour les ouvriers et employés ; – 2 mois pour les techniciens et agents de maîtrise ; – 3 mois pour les cadres. Aucune indemnité n'est due par le salarié qui ne peut effectuer le préavis pour cause de maladie dûment constatée. 4.4.2. Départ ou mise à la retraite Lorsque le salarié décide de rompre son contrat de travail en liquidant effectivement sa (ou ses) pension(s) de retraite, le régime applicable est celui d'un départ à la retraite à l'initiative du salarié. L'employeur peut également envisager de sa propre initiative une mise à la retraite du salarié lorsque les conditions prévues par les articles L. 1237-5 et suivants du code du travail sont remplies. 4.4.2.1. Préavis En cas de départ ou de mise à la retraite, sauf disposition légale plus favorable, les préavis à respecter sont ceux prévus à l'article 4.4.1 du présent chapitre. 4.4.2.2. Indemnités de départ ou de mise à la retraite 4.4.2.2.1. Indemnité de départ en retraite Le départ à la retraite, accompagné d'une demande effective de liquidation d'une pension vieillesse, donne droit au salarié à une indemnité égale à : – 1 mois et demi de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 2 mois après 15 ans d'ancienneté dans l'entreprise ; – 4 mois après 20 ans d'ancienn...

Source : convention collective Sport (IDCC 2511), « Chapitre IV : Contrat de travail », Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1, v. init..

Quels sont les salaires minima ?

Ce que la convention Sport indique : 1 335,80 €, 1 355,84 €, 1 386,35 €.
A l'article 9.2.1 , la phrase : « Le SMC est fixé à 1 335,80 € à compter du 1er septembre 2012 et à 1 355,84 € à compter du 1er janvier 2013 » est remplacée par : « Le SMC est fixé à 1 386,35 € à compter du 1er juillet 2014. »

Source : convention collective Sport (IDCC 2511), « Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014 », ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1, v. init..

Combien de congés et de jours pour événements familiaux ?

Ce que la convention Sport indique : 6 jours, 5 jours, 1 jour.
Les dispositions suivantes sont définies à défaut d'accord collectif applicable dans l'entreprise sur le même objet relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19. Par dérogation aux délais de prévenance et modalités de prise de congés payés définis par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur, et dans la limite maximale de 6 jours ouvrables (ou 5 jours ouvrés), l'employeur peut imposer aux salariés la prise de congés payés, en respectant un délai de prévenance réduit de 1 jour franc. L'employeur devra informer les salariés concernés du nombre de jours de congés payés fixés dans ce cadre et des dates précises de prise, par un écrit, quelle que soit sa forme. Il ne peut s'agir que de jours de congés payés déjà acquis par le salarié et effectivement portés à son compteur positif de jours de congés payés à prendre. La prise de ces jours de congés payés peut conduire au fractionnement du congé principal, sans accord des salariés concernés. Dans ce cadre exceptionnel, et si cela n'est pas compatible avec les impératifs d'organisation de la structure, les dates de congés payés ainsi fixées pourront être différentes pour deux conjoints travaillant dans la même structure. Dans les mêmes conditions, et outre les dispositions du code du travail, l'employeur peut modifier de manière unilatérale des dates de congés payés qui avaient déj...

Source : convention collective Sport (IDCC 2511), « Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 », Arrêté du 30 avril 2020 - art. 1, v. init..

Le salaire est-il maintenu en cas de maladie ?

Ce que la convention Sport indique : 4 jours, 21 jours, 28 jours, 5 jours, 1 mois, 3 mois, 30 jours, 2 %.
7.3.1. Congé de maternité Pendant la durée légale du congé de maternité ( articles L. 1225-17 et suivants du code du travail ), le bénéfice du maintien éventuel de salaire sera acquis dans les mêmes conditions que celles prévues pour la maladie professionnelle au chapitre IV, article 4.3.2. Les absences liées à la surveillance médicale pré et postnatale, ou prévues dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation, en application de l'article L. 1225-16 du code du travail, n'entraînent aucune réduction de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés payés et les droits liés à l'ancienneté. 7.3.2. Congé d'adoption Le congé d'adoption peut bénéficier indifféremment au père adoptif, à la mère adoptive ou pour partie à l'un et l'autre. 7.3.3. Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, entraînant la suspension du contrat de travail. Ce congé est ouvert à tout salarié, quelle que soit son ancienneté ou la nature de son contrat de travail. En application des dispositions légales en vigueur, ce congé est composé de deux périodes : – une première pério...

Source : convention collective Sport (IDCC 2511), « Chapitre VII : Congés », Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 1, v. init..

Comment fonctionne la classification ?

Ce que la convention Sport indique : niveau III, niveau IV, niveau II.
Remplacé par avenant n° 22 du 6 septembre 2007 : TITRE DU CQP | CLASSIFICATION conventionnelle | PRÉROGATIVES, LIMITE D'EXERCICE et durée de validité | Animateur de savate | L'animateur de savate est classé en groupe 3 dans la limite de 360 heures années. Au-delà toute heure de face-à-face pédagogique sera majorée de 25 %. | L'animateur de savate encadre l'activité en autonomie de manière occasionnelle. Il met en oeuvre les procédures de passage des gants bleus, verts, rouges et blancs. Il accompagne les élèves pour une compétition. Il participe aux actions de développement du club. Il intègre dans son intervention la réglementation de la pratique de la savate, boxe française ainsi que les normes et mesures de prévention et de sécurité. | Ajouté par avenant n° 30 du 16 juin 2008, modifié par avenant n° 100 du 13 avril 2015 : TITRE DU CQP | CLASSIFICATION conventionnelle | PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE | Assistant moniteur de tennis (AMT) | L'assistant moniteur de tennis est classé au groupe 3. Lorsque les limites d'exercice horaires ne sont pas respectées, le titulaire du CQP « AMT » est classé au groupe 4. | Le titulaire du CQP d'assistant moniteur de tennis participe exclusivement à l'initiation au tennis sous forme collective des jeunes âgés de 18 ans au maximum. Il ne peut donner de leçons individuelles. Il connaît les bases techniques et tactiques pour...

Source : convention collective Sport (IDCC 2511), « Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle », Arrêté du 27 juin 2025 - art. 1, v. init..

Quelle est la durée du travail ?

Ce que la convention Sport indique : 11 heures, 35 heures, 13 heures, 575 heures, 12 heures, 48 heures, 24 heures, 2 heures.
5.3.1. Forfaits applicables aux cadres et à certains non-cadres 5.3.1.1. Le forfait annuel en jours (1) Un système de forfait en jours peut s'appliquer aux : – salariés cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein du service ou de l'équipe auxquels ils sont intégrés ; – salariés non cadres des groupes 4 et 5 itinérants tels que définis à l'article 5.3.4 de la CCNS dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées (recruteurs, observateurs, agents et chargés de développement, commerciaux) ; – salariés non cadres des groupes 4 et 5 dont les missions sont directement liées à la qualité et au bon déroulement des compétitions ou manifestations sportives, dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée, et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées (chargé de communication, chargé de marketing). 5.3.1.2. Convention individuelle de forfait Le recours au forfait en jours doit faire l'objet d'une mention dans le contrat de travail initial ou dans un avenant à celui-ci. Cette convention de...

Source : convention collective Sport (IDCC 2511), « Chapitre V : Temps de travail ».

Comment savoir si cette convention s'applique à moi ?

La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas de son nom. Elle figure sur le bulletin de paie et dans la déclaration sociale de l'employeur. L'identifiant IDCC 2511 est celui de la convention Sport : s'il apparaît sur votre bulletin, c'est bien ce texte qui vous concerne.

Si vous ne le trouvez pas, indiquez-nous le SIRET de l'entreprise : nous cherchons la convention déclarée et vous adressons le texte correspondant.

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Les extraits reproduits proviennent de la base KALI de la Direction de l'information légale et administrative, sous Licence Ouverte 2.0. Ils sont donnés à titre d'information et ne remplacent pas la lecture du texte intégral ni l'avis d'un professionnel.