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Convention collective Tourisme social et familial

IDCC 1316 · 276 articles en vigueur · relevé le 13 septembre 2026 · service privé d'accompagnement, indépendant de l'administration

Période d'essai
2 mois · 3 mois · 4 mois
Préavis en cas de démission ou de licenciement
1 mois · 3 mois · 2 mois
Salaires minima
1 821,35 € · 1 837,30 € · 1 869,26 €
Le salaire est-il maintenu en cas de maladie
90 jours · 365 jours
La convention Tourisme social et familial en entier, à jour, en PDF

Les réponses ci-dessous sont des extraits. Pour le texte complet — tous les articles, les avenants et les grilles —, nous identifions la convention qui vous concerne et vous l'adressons en PDF, dans sa version en vigueur.

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Quelle est la durée de la période d'essai ?

Ce que la convention Tourisme social et familial indique : 2 mois, 3 mois, 4 mois, 8 jours, 1 mois, 15 jours.
La période d'essai est fixée à : - 2 mois pour le salarié employé ou ouvrier ; - 3 mois pour le salarié agent de maîtrise ; - 4 mois pour le salarié cadre. Les absences justifiées du salarié, pour maladie ou accident, prolongent d'autant la période d'essai. La durée de la période d'essai peut, exceptionnellement, être renouvelée une fois, d'un commun accord entre les parties, dans le même poste ou dans un autre poste mieux adapté aux aptitudes du candidat. Ce renouvellement doit être prévu au contrat de travail ou dans la lettre d'engagement ; il est signifié par écrit, en précisant, sur demande du salarié, les motifs. Pendant la période initiale ou renouvelée, l'employeur qui souhaite mettre un terme à la période d'essai doit observer le délai de prévenance suivant : - 24 heures si le contrat dure depuis moins de 8 jours ; - 48 heures si le contrat dure depuis au moins 8 jours et au maximum 1 mois ; - 15 jours si le contrat a duré de 1 mois à 3 mois ; - 1 mois si le contrat a duré au moins 3 mois. Lorsque c'est le salarié qui met fin à la période d'essai, le préavis est de 24 heures si le contrat a duré moins de 8 jours et de 48 heures s'il a duré au moins 8 jours. A l'issue de la période d'essai, si celle-ci est positive, le salarié se trouve confirmé dans son emploi.

Source : convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316), « Personnel permanent — Période d'essai », Arrêté du 10 novembre 2023 - art. 1, v. init..

Quel préavis en cas de démission ou de licenciement ?

Ce que la convention Tourisme social et familial indique : 1 mois, 3 mois, 2 mois, 1 jour.
Après la période d'essai, la durée du préavis est fixée comme suit : Cas de démission : – 1 mois pour les employés, les ouvriers, les agents de maîtrise ; – 3 mois pour les cadres. Cas de licenciement : Pour les salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté : – 1 mois pour les employés, les ouvriers ; – 2 mois pour les agents de maîtrise ; – 3 mois pour les cadres. Pour les salariés ayant plus de deux ans d'ancienneté : – 2 mois pour les employés, les ouvriers, les agents de maîtrise ; – 3 mois pour les cadres. En cas de licenciement, pendant la période de préavis, le salarié bénéficie de 2 heures payées par jour pour rechercher un nouvel emploi. Ces 2 heures sont prises au choix du salarié. Ces heures peuvent être groupées sur 1 jour ou sur une fraction de semaine en accord avec l'employeur. Le salarié peut, ayant trouvé un nouvel emploi, cesser ses fonctions dans un délai de 48 heures ; dans cette hypothèse, le préavis est payé jusqu'au dernier jour travaillé.

Source : convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316), « Titre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée — Délai-congé (préavis) », Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init..

Quels sont les salaires minima ?

Ce que la convention Tourisme social et familial indique : 1 821,35 €, 1 837,30 €, 1 869,26 €, 1 973,08 €, 2 245,95 €, 2 616,43 €, 3 261,88 €, 1 823,10 €.
La grille des minima conventionnels applicable dans la branche est modifiée comme suit : Au 1er janvier 2026 : Niveau | Minimum conventionnel (montants bruts) | A | 1 821,35 € | B | 1 837,30 € | C | 1 869,26 € | D | 1 973,08 € | E | 2 245,95 € | F | 2 616,43 € | G | 3 261,88 € | Au 1er février 2026 : Niveau | Minimum conventionnel (montants bruts) | A | 1 823,10 € | Au 1er mai 2026 : Niveau | Minimum conventionnel (montants bruts) | A | 1 823,10 € | B | 1 846,49 € | C | 1 878,61 € | D | 1 992,81 € | E | 2 268,41 € | F | 2 642,59 € | G | 3 294,50 € |

Source : convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316), « Avenant n° 77 du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels », Arrêté du 4 mai 2026 - art. 1, v. init..

Le salaire est-il maintenu en cas de maladie ?

Ce que la convention Tourisme social et familial indique : 90 jours, 365 jours.
Sous réserve que le salarié ait fait en temps utile toutes les formalités nécessaires auprès de la caisse de sécurité sociale dont il dépend et, le cas échéant, de l'organisme de prévoyance, si l'employeur ne fait pas lui-même la démarche, le salarié ayant 1 an de présence (selon l'article 30) en congé maladie perçoit l'intégralité de son salaire pendant 90 jours, au cours d'une même période de 365 jours, soit directement par l'employeur, soit par l'intermédiaire d'un régime de prévoyance. Les saisonniers titulaires tels que cités par les articles 23 b et 30 et, plus généralement, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ayant au moins 1 an de présence ne perçoivent leur salaire que pendant la durée du contrat les liant à leur employeur. Tant que le salaire est maintenu, l'entreprise perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale. Le salarié doit transmettre en temps utile à l'employeur tous les certificats médicaux justifiant ses arrêts de travail.

Source : convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316), « Titre VIII : Absences liées à la maladie, l'accident ou à la parentalité — Paiement des jours d'absence pour maladie ou accident », Arrêté du 2 février 2024 - art. 1, v. init..

Comment fonctionne la classification ?

Ce que la convention Tourisme social et familial indique : niveau 3, niveau 4, niveau 5, Niveau 6.
13.1 Classification des emplois La grille de classifications comporte 7 niveaux. Le classement effectué dans la grille de classification conventionnelle est fonction du contenu et des caractéristiques professionnelles attachées aux postes occupés dans les structures : – au regard de la définition de l'activité : qui précise la nature et le degré de difficulté des tâches et missions à exécuter pour le poste considéré. Cette définition tient compte du mode d'organisation du travail dans l'entreprise ; – et au regard des 4 critères classants suivants qui font eux aussi l'objet d'une définition : • L'autonomie/ initiative : Ce critère caractérise le degré de liberté dont le salarié dispose dans la réalisation de son travail en tenant compte du processus déterminé dans le cadre de l'organisation générale du travail. Ce critère s'apprécie notamment au regard de la nature des instructions reçues, de la nature et la fréquence des contrôles auxquels est soumis le salarié et, le cas échéant, la périodicité selon laquelle il rend compte de ses actions ; • La responsabilité : Ce critère définit la charge confiée par délégation au salarié dans l'exercice de son activité sur un ou plusieurs domaines d'action (programmation des opérations, gestion de personnel, gestion budgétaire …). Le salarié assume et répond de ses actes professionnels en ces domaines devant son supérieur hiérarchiq...

Source : convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316), « Titre III : L'emploi — Emplois », Arrêté du 10 novembre 2023 - art. 1, v. init..

Quelle est la durée du travail ?

Ce que la convention Tourisme social et familial indique : 35 heures, 24 heures.
La durée du travail effectif correspond au « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine pour les temps complets. Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires relatives au travail à temps partiel et aux dispositions de l'article 24 de la présente convention collective, la durée minimale à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. Des dérogations à cette durée minimale sont prévues par les dispositions légales et réglementaires. Un avantage particulier est prévu pour la durée du travail des femmes enceintes. Il est défini à l'article 46.1 de la présente convention.

Source : convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316), « Titre V : Durée du travail — Durée hebdomadaire du travail », Arrêté du 2 février 2024 - art. 1, v. init..

Quelle indemnité de départ à la retraite ?

Ce que la convention Tourisme social et familial indique : 2 mois, 5 ans.
L'âge de la retraite correspond à l'âge admis par la sécurité sociale pour un versement au taux plein (1) . Le salarié qui prend l'initiative de son départ en retraite doit prévenir son employeur en respectant un préavis de 2 mois pour les employés, ouvriers, agents de maîtrise et trois mois pour les cadres. (2) Tout salarié ayant un minimum de 5 ans d'ancienneté à la date de son départ en retraite reçoit une indemnité dite de fin de carrière égale à 1/ 5e de mois de salaire brut par année d'ancienneté. À noter que l'indemnité légale devra être versée si elle est plus favorable au salarié (art. L. 1237-9 et D. 1237-2 du code du travail). (1) L'alinéa 1 est exclu de l'extension, en tant qu'il contrevient aux articles L. 161-17-2 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1) (2) L'alinéa 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1234-1 du code du travail. (Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1)

Source : convention collective Tourisme social et familial (IDCC 1316), « Titre X : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée — Départ à la retraite », Arrêté du 30 juin 2023 - art. 1, v. init..

Comment savoir si cette convention s'applique à moi ?

La convention applicable dépend de l'activité réelle de l'entreprise, pas de son nom. Elle figure sur le bulletin de paie et dans la déclaration sociale de l'employeur. L'identifiant IDCC 1316 est celui de la convention Tourisme social et familial : s'il apparaît sur votre bulletin, c'est bien ce texte qui vous concerne.

Si vous ne le trouvez pas, indiquez-nous le SIRET de l'entreprise : nous cherchons la convention déclarée et vous adressons le texte correspondant.

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Les extraits reproduits proviennent de la base KALI de la Direction de l'information légale et administrative, sous Licence Ouverte 2.0. Ils sont donnés à titre d'information et ne remplacent pas la lecture du texte intégral ni l'avis d'un professionnel.