Le retrait-gonflement des argiles
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles naît d'un processus naturel. Les sols riches en argile absorbent l'eau en période humide et se gonflent. En temps de sécheresse, ils se rétractent et craquent. Ce mouvement altère les fondations des bâtiments. En France, ce risque touche plus de la moitié des habitations. Les épisodes climatiques extrêmes amplifient le problème.
Depuis 2015, les coûts explosent, faisant du retrait-gonflement la deuxième cause d'indemnisations pour catastrophes naturelles, juste derrière les inondations. Les fissures apparaissent sur les murs, les portes coincent, les structures se déforment. Sans intervention, les réparations grimpent à des dizaines de milliers d'euros.
Les menaces qui pèsent sur les maisons
Ces mouvements de terrain menacent directement les habitations fragilisées. Une maison individuelle, souvent la plus vulnérable, subit des torsions invisibles au départ. Les fondations s'affaissent d'un côté, se soulèvent de l'autre. Résultat : des lézardes qui s'élargissent, compromettant la solidité de l’habitation.
Dans les zones argileuses, comme dans le Sud-Ouest ou le Centre, les sinistres se multiplient après chaque été sec. Les assureurs indemnisent, mais la prévention reste rare. Ce fonds change la perspective en finançant des mesures proactives. Il cible les bâtisses exposées pour éviter les drames.
Un dispositif expérimental vient d'être lancé : le fonds de prévention argile
Le ministère de la Transition écologique pilote ce fonds de prévention argile. Lancé en septembre 2025 via un décret et un arrêté dédié, il s'expérimente sur 2 ans. L'objectif vise à réduire les risques avant qu'ils ne causent des dégâts majeurs. 30 millions d'euros soutiennent les diagnostics et travaux. Ce dispositif s'inspire des leçons des catastrophes passées. Il accompagne techniquement les ménages via des experts. Pour en bénéficier, votre situation doit coller aux critères stricts. Un simulateur d’éligibilité au fonds prévention argile est disponible en ligne.
11 départements testent ce fonds :
- L'Allier,
- les Alpes-de-Haute-Provence,
- la Dordogne,
- le Gers,
- l'Indre,
- le Lot-et-Garonne,
- la Meurthe-et-Moselle,
- le Nord,
- le Puy-de-Dôme,
- le Tarn,
- le Tarn-et-Garonne.
Ces zones concentrent des sols argileux sensibles. Si vous résidez ailleurs, patience : une extension nationale pourrait suivre si l'expérience est réussie. Vérifiez votre localisation sur le site Géorisques pour confirmer l'exposition forte au risque. Ce portail gouvernemental cartographie précisément les risques sur le territoire.
Les conditions d’éligibilité au fonds de prévention argile
Votre maison doit remplir des conditions précises pour être éligible.
- Il s'agit d'une maison individuelle, votre résidence principale.
- Construite il y a plus de 15 ans, elle ne dépasse pas deux niveaux.
- Non mitoyenne, elle évite les transmissions de mouvements entre bâtiments.
- Aucun sinistre grave lié au retrait-gonflement n'a été indemnisé récemment. Si une indemnisation a eu lieu entre 2015 et 2025 pour moins de 10 000 €, une réduction de 10 % s'applique sur l'aide.
- Les fissures existantes ne doivent pas excéder un millimètre.
- L'assurance habitation couvre obligatoirement le bien.
Ces règles assurent que le fonds cible les cas préventifs.
Les seuils de revenus pour les propriétaires occupants
En tant que propriétaire, vos ressources comptent. Vous occupez le logement et respectez les plafonds de revenus.
3 catégories existent : très modestes, modestes et intermédiaires.
- Pour une personne seule hors Île-de-France, le seuil très modeste s'établit à 17 173 € annuels. Pour un couple, il monte à 25 115 €.
- Le seuil modeste atteint 22 015 € pour une personne, 32 197 € pour deux.
- Les intermédiaires vont jusqu'à 29 148 € seul, 42 848 € en couple.
Bon à savoir : Ajoutez 5 094 à 8 744 € par personne supplémentaire selon la catégorie.
Ces montants, actualisés annuellement, proviennent de l'arrêté de 2013. Vérifiez votre avis d'imposition pour confirmer.
Les niveaux de subventions selon les profils
Les aides financières varient selon votre profil.
Pour le diagnostic de vulnérabilité, un expert évalue les risques. Le fonds couvre jusqu'à 2 000 € hors taxes pour cette étape, avec un taux de :
- 90 % pour les propriétaires très modestes,
- 85 % pour les propriétaires modestes,
- 70 % pour les propriétaires intermédiaires.
L'assistance à maîtrise d'ouvrage, obligatoire, bénéficie des mêmes taux et plafonds.
Pour les travaux, l’aide grimpe à 15 000 € maximum. Les taux descendent à :
- 80 % pour les propriétaires très modestes,
- 70 % pour les propriétaires modestes,
- 50 % pour les propriétaires intermédiaires.
Une avance de 30 % aide les ménages très modestes à démarrer.
Les mesures techniques financées efficacement
Les interventions financées se concentrent sur des mesures efficaces.
- Gérez les réseaux d'eau enterrés pour éviter les fuites qui aggravent le gonflement.
- Contrôlez la végétation autour de la maison : arbres et arbustes absorbent l'humidité inégalement.
- Imperméabilisez les sols adjacents pour stabiliser l'hydratation.
Ces travaux, recommandés par le diagnostic, limitent les désordres faibles. Un professionnel qualifié les réalise, garantissant ainsi la qualité.
Les étapes pour soumettre une demande d’aide
Pour demander l'aide :
- Utilisez la plateforme Démarches Numériques.
- Rassemblez vos pièces : identité, avis fiscal, justificatif de propriété, extrait de carte Georisques, attestation d'assurance.
- Soumettez en ligne pour les phases études puis travaux. Le traitement suit, avec de possibles contrôles sur site.
- Agissez vite, car le fonds expérimental a une durée limitée.
- Testez d'abord via le simulateur sur fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr pour confirmer votre éligibilité.
Les stratégies proactives contre les aléas climatiques
Anticipez pour protéger votre patrimoine.
- Observez les signes précoces : fissures fines, portes qui frottent.
- Consultez Géorisques pour évaluer votre risque.
Si vous êtes éligible, ce fonds Prévention Argile allège le fardeau financier. Il s'intègre dans une stratégie large contre les aléas climatiques.
