Greenwashing : Les mots « écologique », « durable » et « vert » bientôt interdits sans preuve

Une règle européenne qui s'applique dès le 27 septembre 2026

Cette nouvelle obligation vient de la directive européenne 2024/825, surnommée « directive écoblanchiment ». Elle devait être transposée en droit français avant le 27 mars 2026, via un projet de loi passé en consultation au début de l'année. Ses règles de fond, elles, s'appliquent bel et bien à partir du 27 septembre 2026, que la loi française soit ou non totalement finalisée à cette date : les principes du texte européen deviennent opposables dès cette échéance. Autrement dit, une entreprise ne peut plus attendre la publication du décret français pour se mettre en conformité.

Le texte s'adresse à toute entreprise qui vend à des particuliers en Europe, quelle que soit sa taille. Une petite marque artisanale est soumise aux mêmes exigences qu'un grand groupe de distribution.

3 pratiques qui deviennent interdites

La directive cible en priorité les raccourcis qui ont permis, ces dernières années, d'habiller n'importe quel produit d'un vernis vert.

• 1er changement : un produit ou un service ne pourra plus être présenté comme « neutre en carbone » ou « zéro émission » sur la seule base de l'achat de crédits carbone compensant des émissions ailleurs dans le monde. Cette allégation ne restera autorisée que si l'entreprise a d'abord réellement réduit ses propres émissions, la compensation ne venant qu'en complément.
• 2e changement : les labels et badges créés en interne par une marque, sans validation par un organisme extérieur ou une autorité publique, deviennent interdits. Un logo « garantie verte » inventé pour l'occasion, affiché sur un emballage sans certification indépendante derrière, ne passera plus.
• 3e changement, sans doute le plus large : les mots génériques comme « écologique », « vert », « respectueux de l'environnement » ou « durable » ne pourront plus apparaître seuls, sans preuve reconnue et mesurée sur l'ensemble du cycle de vie du produit. Un fabricant devra pouvoir démontrer une performance environnementale réellement supérieure, pas seulement affirmer une bonne intention.
• Un 4e cas, plus discret, concerne les engagements pour l'avenir. Promettre une « neutralité carbone d'ici 2030 » ou un « zéro déchet d'ici 2035 » sans plan précis, chiffré et suivi par un tiers indépendant devient également une pratique déloyale. L'intention seule ne suffira plus : il faudra une trajectoire vérifiable, avec des étapes datées.

Ce que la loi française punit déjà

Contrairement à une idée reçue, la France ne partait pas de zéro. Le code de la consommation sanctionne depuis longtemps les pratiques commerciales trompeuses, dont les allégations environnementales mensongères font partie. Une entreprise reconnue coupable encourt jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, un montant qui peut grimper jusqu'à 80 % du chiffre d'affaires annuel lorsque l'allégation trompeuse est jugée particulièrement grave. Depuis 2024, les peines sont encore plus lourdes lorsque la pratique se diffuse par voie numérique, avec jusqu'à 5 ans de prison et 750 000 euros d'amende.

La nouvelle directive européenne ne remplace pas ce dispositif : elle vient le préciser et le renforcer, en donnant une définition beaucoup plus stricte de ce qui constitue une preuve acceptable.

Les secteurs les plus surveillés

Certains secteurs concentrent l'essentiel des signalements de greenwashing en Europe, et devraient logiquement faire l'objet d'une attention particulière des autorités dès l'entrée en application du texte.

• L'aviation, avec ses offres de vols « compensés », arrive en tête ;
• Viennent ensuite la mode et le textile, où les collections dites « responsables » se sont multipliées ces dernières années sans toujours de preuve solide ;
• Puis la logistique et le transport de marchandises ;
• Enfin l'agroalimentaire, où les emballages regorgent d'allégations vertes sur des produits parfois très ordinaires.

Ce que ça change concrètement pour vos achats

Pour un consommateur, cette évolution ne se traduira pas par une transformation immédiate des rayons :

• Les habitudes marketing mettront du temps à s'ajuster,
• Les entreprises devront revoir leurs argumentaires,
• Les contrôles eux-mêmes se déploieront progressivement, faute de moyens illimités du côté des autorités de contrôle.

Mais cette nouvelle règle européenne donne un repère solide pour la suite, et un argument concret à faire valoir en cas de doute face à un produit.

• Un mot vague sans certification associée mérite désormais la méfiance.
• Un logo « écologique » qui ne renvoie à aucun organisme connu doit interroger.
• À l'inverse, un écolabel officiel, une certification indépendante nommée précisément, ou des chiffres vérifiables sur l'impact réel d'un produit sont des signaux fiables.

Nos conseils pour repérer un produit réellement écoresponsable détaillent ces repères concrets, tout comme notre panorama des 10 méthodes de greenwashing les plus employées et notre guide pour repérer et éviter le greenwashing au quotidien. Cette nouvelle règle européenne ne remplace pas la vigilance du consommateur : elle lui donne simplement un argument de plus, et enfin une base légale claire, pour exiger des preuves plutôt que des promesses.