Il s’agit d’un beau succès pour les défenseurs de l’environnement. Jeudi 14 octobre, la justice administrative a mis en demeure l’État de « réparer » ses engagements non réalisés de réduction des émissions de CO2 pour faire face au dérèglement climatique. Une décision forte !
📣 #BreakingNews Le jugement de #LAffaireDuSiècle vient de tomber : La France est condamnée à réparer les conséquences de son inaction climatique !
— L'affaire du siècle (@laffairedusiecl) October 14, 2021
Une décision qui met le climat au coeur du débat pour la #présidentielle2022 🌏
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L’Affaire du Siècle : dénoncer les manquements en matière de réduction des émissions de CO2
Le tribunal administratif de Paris a donc donné satisfaction à quatre associations réunies sous le label « l’Affaire du siècle ». Elles étaient appuyées par une pétition qui a rassemblé plus de 2,3 millions de citoyens. Un chiffre considérable ! L’objectif de cette mobilisation était de dénoncer les manquements de l’État dans la lutte contre le dérèglement climatique sur la période qui s’étend de 2015 à 2018.
D’après les juges, « il y a lieu d’ordonner au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice à hauteur de la part non compensée d’émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone ».
Une décision sévère qui pointe du doigt l’inaction de l’État. Le tribunal précise que le plafond d’émissions de CO2 a été dépassé de 15 millions de tonnes équivalent CO2.
🤔 Il aura quand même fallu 2️⃣,3️⃣ millions de personnes, 4️⃣ ONG, 3️⃣ ans de procédure et 1️⃣9️⃣ avocat·e·s et juristes pour dire à l'Etat qu'il devait respecter ses engagements climatiques. #LAffaireDuSiecle
— L'affaire du siècle (@laffairedusiecl) October 14, 2021
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Retard climatique : un calendrier à respecter
Le jugement laisse ouvert les mesures à appliquer à « la libre appréciation du gouvernement », mais établit un calendrier, soulignant que « cette réparation soit effective au 31 décembre 2022 » maximum. Toutefois, le tribunal rejette la requête des associations d’une pénalité de 78 millions par semestre de retard.
En février 2021, le tribunal avait déjà donné raison aux ONG en pointant du doigt l’État comme responsable du non-respect des engagements qu’il avait pris, après l’accord de Paris où des « budgets carbone » avaient été mis en place. Ils avaient ensuite demandé au tribunal d’imposer à l’État une réparation.
Les associations se félicitent de la décision
Sur les réseaux sociaux, de nombreux responsables associatifs se sont réjouis de cette décision majeure. Ainsi, sur Twitter, Jean-François Julliard, responsable de Greenpeace France, s’est félicité de la décision et a parlé d’« une journée décisive pour la justice climatique ».
Autre réaction, celle de Cécile Duflot, dirigeante d’Oxfam qui est satisfaite qu’un message ait été envoyé à « ceux qui pensaient que jamais ça n’arriverait, ceux qui croyaient que c’était de la com », ceux qui se rassurent en disant qu’on ne verra pas qui sont les responsables de la catastrophe ». De plus, Notre Affaire à tous, une ONG environnementale, souligne que « les dirigeants sont désormais obligés de respecter les engagements climatiques ».
Maintenant « nous demandons aux candidats et candidates de nous démontrer de quelle manière ils vont respecter ces engagements », a dit Célia Gautier, responsable de la Fondation Hulot.
Il faut savoir que cette décision est la dernière d’une série qui condamne l’État pour son inaction en matière de la lutte contre le dérèglement climatique. L’Affaire du Siècle s’est inspirée d’une initiative qui avait eu lieu aux Pays-Bas en 2015, où la justice avait sommé l’État de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre.