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Les sanctions judiciaires s'abattant sur les États pour leur manque d'action climatique
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Les sanctions judiciaires s'abattant sur les États pour leur manque d'action climatique

Récemment jugée coupable par la Cour européenne des droits de l'homme, la Suisse n'est pas la seule à être confrontée à une obligation judiciaire en raison de sa passivité face au réchauffement global.
Par Jean Belhache
Modifié le 11/04/2024 à 13:31
Publié le 11/04/2024 à 01:31

La Suisse s'est récemment vue incriminée pour son inaction face au changement climatique par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Un jugement sans précédent de la part de cette haute juridiction. La plainte émanait de 2 500 femmes séniores qui accusaient les autorités suisses de ne pas prendre les mesures adéquates pour lutter contre le réchauffement climatique. Selon la Cour, cette négligence porte atteinte à des droits essentiels énoncés dans la Convention européenne des droits de l'Homme.

Pour autant, la Suisse n'est pas un cas isolé et d'autres pays, comme la Pologne, l'Italie et l'Allemagne, ont également été condamnés sur le même fondement.

La Bulgarie sanctionnée par la CJUE

En 2017, la Bulgarie a été la première nation sanctionnée par la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) pour la mauvaise qualité de son air, ne respectant pas les normes imposées par l'UE. 

La France multirécidiviste, condamnée par la CJUE

Le cas français est également saillant, avec plusieurs condamnations de la part de la CJUE pour non-respect des directives sur la pollution de l'air, notamment concernant le dioxyde d'azote et les particules fines. De son côté, le Conseil d’État a enjoint le gouvernement français à agir de manière plus décisive contre la pollution de l'air urbaine sur le territoire.

Les Pays-Bas sommés de réduire ses émissions de carbone

En effet, après une action en justice menée par l'ONG Urgenda et des centaines de citoyens, la justice néerlandaise a ordonné à l’État de réduire ses émissions de CO2. Les appels successifs de l'État n'ont pas infirmé la décision initiale, qui restera marquante dans l'histoire judiciaire de la lutte climatique.

La Belgique assignée par le collectif Climate Case

Un groupe composé de l'association Climate Case et de plus de 58 000 citoyens a porté plainte contre les autorités belges. Le tribunal a jugé que ces dernières avaient failli à leurs devoirs en matière d'action climatique, violant deux articles de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'Allemagne exhortée d'agir

En parallèle, l'Allemagne a été condamnée pour ne pas avoir suffisamment réduit ses émissions dans certains secteurs. Auparavant, la Cour constitutionnelle fédérale avait déjà exigé du gouvernement qu'il reformule sa législation climatique pour la rendre plus ambitieuse.

Le Montana aux États-Unis dénoncé pour ses agissements anticonstitutionnels

Aux États-Unis, 16 jeunes ont attaqué l'État du Montana pour une loi favorisant les industries des énergies fossiles, et ce, avec succès. Le cadre juridique de l'État qui est censé garantir un environnement sain a permis de déclarer cette loi anticonstitutionnelle.

Source image : https://app.leonardo.ai/ai-generations



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