Demande de plan d'une parcelle (extrait du plan cadastral)

Extrait cadastral : à quoi ça sert ? Document graphique officiel, l’extrait de plan cadastral matérialise les limites de chaque parcelle et précise la superficie d’un terrain, bâti ou non. Facile à obtenir en ligne, il est souvent demandé pour monter un dossier (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.).

Règles d’urbanisme : où les trouver ? Avant un achat ou des travaux, il est utile de connaître le zonage et le règlement applicables. Plutôt que de vous déplacer en mairie, vous pouvez en demander l’envoi par email. Selon la commune, vous recevrez un extrait du PLU, du POS, d’une carte communale ou, à défaut, l’application du RNU.

Matrice cadastrale : identifier le propriétaire L’extrait de matrice cadastrale indique la personne destinataire de l’avis de taxe foncière ; il sert donc fréquemment à retrouver le nom et l’adresse du propriétaire d’une parcelle. Ce document se commande puis est envoyé par courrier postal à l’adresse du demandeur.

*Alternativi NHA services Le montant de la prestation de 6,90€ comprend l'intégralité des frais d'envoi et de retour nécessaires à l'obtention des dits actes et documents à l'adresse renseignée par la personne ayant passé la commande, à l'exception des timbres fiscaux éventuellement nécessaires. La commande inclut également un abonnement à l'issue de la période d'essai de 48h à (tarifs) 39€ par mois, incluant 10 demandes par mois maximum ainsi que des avantages dans notre boutique en ligne. Pour un particulier ou un usage ponctuel, nous recommandons d'effectuer votre recherche sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
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