Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier active le 49.3, la motion de censure se précise
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Budget de la Sécurité sociale : Michel Barnier active le 49.3, la motion de censure se précise

Ce lundi, l’Assemblée nationale se penche sur le très débattu projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le gouvernement envisage de recourir à l’article 49.3, un outil permettant de faire adopter un texte sans vote. Cette stratégie, déjà décriée, pourrait entraîner une motion de censure portée par la gauche et le Rassemblement national (RN), menaçant directement la stabilité de l’exécutif.

Une Assemblée divisée face au 49.3

Alors que les débats s’annoncent tendus, le RN et la gauche ont d’ores et déjà exprimé leur opposition au budget, en particulier sur des mesures jugées insuffisantes ou controversées. Parmi les points de friction : la revalorisation des pensions de retraite et le remboursement de certains médicaments.

Le RN, qui a déjà obtenu quelques concessions comme la réduction de l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers et le retrait d’une hausse des taxes sur l’électricité, exige davantage. Cependant, le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a fermement défendu le compromis trouvé avec la commission mixte paritaire, qualifiant toute remise en cause de « manque de respect envers la démocratie parlementaire ».

 

Une motion de censure en préparation

Sébastien Chenu, député RN, a confirmé que leur motion de censure est « prête et signée », anticipant un éventuel recours au 49.3. Selon Jordan Bardella, « sauf miracle », le RN soutiendra cette censure, prévue pour examen dès mercredi. Une alliance entre la gauche et le RN pourrait renverser le gouvernement, un événement inédit depuis 1962.

 

 

Scénarios possibles

  1. Recours au 49.3 : Si le gouvernement utilise cet article, la motion de censure sera immédiatement activée.
  2. Rejet du budget : Sans 49.3, le RN et la gauche voteront contre le PLFSS, ce qui mettrait en péril son adoption.
  3. Renversement du gouvernement : En cas de censure, un remaniement ou un changement de Premier ministre pourrait suivre.



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