Gestion des déchets des ménages : les différents modes de recouvrement
En France, la collecte et le traitement des déchets ménagers relèvent du service public.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Cette taxe est mise en place par l’administration fiscale. Elle est annexée à la taxe foncière et est donc adressée aux propriétaires de biens immobiliers, qui reportent généralement la TEOM sur les charges locatives.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est établie en deux partie :
- une part selon la valeur cadastrale,
- une part votée par les collectivités.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
Cette redevance concerne directement la personne qui occupe le logement, propriétaire ou locataire. La REOM est gérée par les collectivités elles-mêmes qui prennent en compte d’autres critères que la valeur locative pour établir une part forfaitaire fixe, notamment la composition du foyer et le volume des bacs attribués.
La mise en place d’une tarification incitative
La TEOM et la REOM sont les deux principaux modes de financement des services de gestion des déchets ménagers et ils peuvent tous deux intégrer une part incitative dans leur fonctionnement.
Qu’est-ce que la tarification incitative sur les déchets ?
Principe et retour d’expérience
La tarification incitative sur les déchets revient à inclure une part variable qui alourdit ou allège le montant de la facture en fonction des pratiques adoptées par chaque foyer. Les passages sont comptabilisés sur la base du poids, avec un système de pesée, ou sur la base du volume, avec un prix à la levée selon la taille de la poubelle. Seule la présentation du bac d’ordures ménagères est facturée, le bac de tri n’est généralement pas comptabilisé.
Cette pratique est déjà appliquée dans d’autres pays, notamment au Japon, en Suisse, en Allemagne... Depuis plusieurs années, ce fonctionnement est testé dans différentes régions de France. Plus de 200 collectivités ont ainsi adopté une part incitative au système de recouvrement déjà en place, la TEOM ou la REOM. Ce qui représente environ 6 millions d’habitants sous ce régime de tarification des poubelles.
Les retours d’expérience sont encourageants. Selon une étude de l’ADEME, les collectivités qui ont franchi le pas observent :
- Une réduction de 30 à 50 % du volume d’ordures ménagères résiduelles (OMR)
- Une augmentation de 9 à 30 % du tri des emballages et des papiers
Les freins à la mise en application
La tarification incitative était déjà envisagée en 2007 par le Grenelle de l’Environnement et sa généralisation est inscrite dans la loi de transition énergétique pour une croissance verte, avec un objectif de 25 millions d’habitants concernés d’ici 2025.
Pourtant dans la pratique, la tarification incitative fait face à une certaine méfiance. Au niveau des collectivités d’abord, pour qui la mise en place de ce système entraîne un travail d’individualisation du service de gestion des ordures ménagères. La crainte pèse aussi sur une augmentation du nombre de dépôts sauvages dans les communes concernées.
De la part des usagers également, des questions sont récurrentes. Est-ce équitable pour les familles nombreuses qui produisent souvent plus de déchets que les autres ? Est-ce que les voisins vont se prêter à des incivilités pour alléger leurs poubelles ? Etc.
Un outil à intégrer dans une dynamique globale de territoire
La question qui subsiste est de savoir si la tarification incitative, c’est-à-dire le fait de payer le poids de ses propres déchets, favorise vraiment les bonnes pratiques écologiques.
En effet, selon l’étude TI AMO (Tarification Incitative : Acteurs, Modalités et Obstacles) publiée par l’ADEME, cette méthode de facturation est intéressante concernant la réduction du flux des ordures ménagères, encourageant notamment les usagers à composter plus et à trier mieux. Toutefois, c’est un outil qui à lui seul reste contradictoire au regard des enjeux environnementaux.
L’étude insiste sur le fait que la tarification incitative doit s’inscrire dans une dynamique globale de territoire incluant d’autres axes d'amélioration, notamment au sujet du tri sélectif et des déchetteries :
- Sensibilisation aux alternatives zéro déchet pour limiter le tout jetable
- Communication autour du vrac, des consignes, du compostage individuel ou collectif
- Soutien aux ressourceries et aux opérations de réparation de type Repair’Café
« Le meilleur déchet reste celui que l’on n’a pas produit ».