La loi Énergie et Climat adoptée définitivement par le Parlement Lecture : 5 min
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La loi Énergie et Climat adoptée définitivement par le Parlement

Le 26 septembre, le Sénat a adopté la loi sur l’Énergie et le Climat, inscrivant l’urgence écologique et climatique comme prioritaire dans la politique énergétique du pays.


Le Sénat a validé l’urgence écologique et climatique par l’adoption de la loi sur l’Énergie et le Climat le 26 septembre dernier. Plusieurs objectifs sont en jeu, en voici la présentation.

Les 7 mesures principales de la loi

1. L’urgence écologique et climatique

Cette priorité est mentionnée à l’article 1er des buts de la politique énergétique qui devra à l’horizon 2023 y répondre tous les 5 ans par des actions.

2. Lutte contre les gaz à effet de serre (GES)

L’objectif est de ne pas émettre plus de GES que le pays ne peut en absorber grâce aux forêts et aux sols. Pour arriver à ce résultat, le pays doit diviser ses émissions actuelles de GES par un facteur supérieur à 6 par rapport à 1990.

Gaz à effet de serre (GES) circulation automobile

Si l’objectif était d’atteindre une baisse de 30 % de la consommation d’énergie fossile d’ici 2030, celui-ci a été revu à 40 %. Puis, la production d’énergie hydroélectrique et l’éolien en mer seront à soutenir. Enfin, la part d’hydrogène décarboné doit augmenter de 20 à 40 % de la consommation totale d’hydrogène industriel d’ici 2030.

3. Moins de nucléaire

La part du nucléaire dans la production française d’électricité est actuellement de 70 %. La loi vise à la réduire à 50 % et envisage de fermer 14 réacteurs nucléaires sur 58 à l’horizon 2035.

4. La fermeture des dernières centrales à charbon

2022 sonnera la fermeture des 4 dernières centrales à charbon sur le territoire, à savoir Cordemais, Gardanne, Le Havre et Saint-Avold. Les 1 410 salariés et sous-traitants feront l’objet d’un accompagnement.

5. Pérennisation du Haut conseil pour le climat (HCC)

Mis en place en novembre dernier par Emmanuel Macron, le HCC est composé de 13 scientifiques, économistes et experts. Il est en charge d’évaluer les politiques et mesures prises par la France et de faire des recommandations.

6. Encourager la rénovation des logements mal isolés

Le bâtiment représente 25 % des émissions de GES en France. Le président souhaitait d’ailleurs que les logements énergivores soient interdits à la location dès 2025. Néanmoins, un dispositif plus progressif sera mis en place.

En 2021, des conseils et accompagnements seront proposés. De 2023 à 2027, une phase d’obligation de travaux sera mise en place. Puis, à compter de 2028, une phase de sanction touchera les logements ne répondant pas aux normes énergétiques. Le non-respect des obligations de rénovation sera également rendu public sur les annonces immobilières.

Rénovation d'une maison

Le gouvernement s’engage aussi à préciser la définition d’un logement décent en termes de performance énergétique. La révision du loyer sera conditionnée au niveau de performance atteinte grâce aux travaux. En cas de vente ou de location, les logements les plus énergivores seront soumis à un audit énergétique.

7. Davantage de nucléaire dans l’électricité

Dès 2020, EDF aura le droit de passer le niveau de l’électricité nucléaire de 100 à 150 térawatts-heures (TWh) par an. Cela permettra de stabiliser le coût de l’électricité et de réduire le recours à l’énergie européenne, au coût plus instable.

L’inflation peut être un élément pris en compte dans la révision du prix du dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).

Des guides pour les élus locaux

Pour atteindre ses objectifs, les élus locaux disposeront d’une « boîte à outils » leur permettant d’avoir des pistes à exploiter pour mener à bien leurs actions en faveur de la transition énergétique.

Ils disposeront ainsi de solutions pour rénover les bâtiments publics selon les directives énergétiques, investir dans des projets participatifs, etc.

Un goût d’inachevé pour les ONG

Même si les projets avancent, les ONG estiment que ce n’est pas suffisant.

Greenpeace France, par exemple, estime que « cette loi aggrave le risque nucléaire et signe l’incapacité du gouvernement et de sa majorité à prendre les mesures immédiates nécessaires pour rester sous la barre des 1,5 °C de réchauffement climatique ».

Les Français attendent la loi finance

Si la plupart des citoyens souhaitent tout mettre en œuvre pour que le pays atteigne ses engagements écologiques, ils ne pourront pas le faire seuls.

C’est pourquoi la loi finance est très attendue, notamment pour connaître les mesures et aides mises en place par le gouvernement pour les travaux de rénovation. La prime d’État qui devrait remplacer le crédit d’impôt pourrait inciter quelques propriétaires à passer à l’acte. 800 millions sont prévus dès 2020 pour enclencher ce dispositif, qui exclura les 20 % de ménages les plus aisés.