La Suisse s'est récemment vue incriminée pour son inaction face au changement climatique par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Un jugement sans précédent de la part de cette haute juridiction. La plainte émanait de 2 500 femmes séniores qui accusaient les autorités suisses de ne pas prendre les mesures adéquates pour lutter contre le réchauffement climatique. Selon la Cour, cette négligence porte atteinte à des droits essentiels énoncés dans la Convention européenne des droits de l'Homme.
La Suisse condamnée par la CEDH pour son inaction face au changement climatique, une première https://t.co/tDTLU3CpZO pic.twitter.com/UY6tXSLMDy
— BFMTV (@BFMTV) April 9, 2024
Pour autant, la Suisse n'est pas un cas isolé et d'autres pays, comme la Pologne, l'Italie et l'Allemagne, ont également été condamnés sur le même fondement.
La Bulgarie sanctionnée par la CJUE
En 2017, la Bulgarie a été la première nation sanctionnée par la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) pour la mauvaise qualité de son air, ne respectant pas les normes imposées par l'UE.
La France multirécidiviste, condamnée par la CJUE
Le cas français est également saillant, avec plusieurs condamnations de la part de la CJUE pour non-respect des directives sur la pollution de l'air, notamment concernant le dioxyde d'azote et les particules fines. De son côté, le Conseil d’État a enjoint le gouvernement français à agir de manière plus décisive contre la pollution de l'air urbaine sur le territoire.
L'Etat a été condamné à verser 10 millions d'euros pour n'avoir pas suffisamment lutté contre la pollution de l'air par le @Conseil_Etat, qui pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon #AFP pic.twitter.com/XBwheytgjA
— Agence France-Presse (@afpfr) November 24, 2023
Les Pays-Bas sommés de réduire ses émissions de carbone
En effet, après une action en justice menée par l'ONG Urgenda et des centaines de citoyens, la justice néerlandaise a ordonné à l’État de réduire ses émissions de CO2. Les appels successifs de l'État n'ont pas infirmé la décision initiale, qui restera marquante dans l'histoire judiciaire de la lutte climatique.
Aux Pays-Bas, le pétrolier Shell en appel après sa condamnation pour «inaction climatique» https://t.co/OqaDIYUKzn pic.twitter.com/T26OFxf3cb
— RFI (@RFI) April 2, 2024
La Belgique assignée par le collectif Climate Case
Un groupe composé de l'association Climate Case et de plus de 58 000 citoyens a porté plainte contre les autorités belges. Le tribunal a jugé que ces dernières avaient failli à leurs devoirs en matière d'action climatique, violant deux articles de la Convention européenne des droits de l'homme.
On vous explique The Farmer Case : la première action climat contre une multinationale en Belgique 🧑🌾⚖️
— Greenpeace Belgium (@greenpeace_be) March 22, 2024
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L'Allemagne exhortée d'agir
En parallèle, l'Allemagne a été condamnée pour ne pas avoir suffisamment réduit ses émissions dans certains secteurs. Auparavant, la Cour constitutionnelle fédérale avait déjà exigé du gouvernement qu'il reformule sa législation climatique pour la rendre plus ambitieuse.
L’Allemagne condamnée pour inaction climatique.
— Reporterre | Le média de l'écologie (@Reporterre) December 1, 2023
La Cour administrative de Berlin-Brandebourg, saisie par des ONG allemandes, a condamné le gouvernement pour son inaction face au réchauffement climatique.https://t.co/5nuaUwpjgC
Le Montana aux États-Unis dénoncé pour ses agissements anticonstitutionnels
Aux États-Unis, 16 jeunes ont attaqué l'État du Montana pour une loi favorisant les industries des énergies fossiles, et ce, avec succès. Le cadre juridique de l'État qui est censé garantir un environnement sain a permis de déclarer cette loi anticonstitutionnelle.
États-Unis : victoire historique pour le climat dans un procès au Montana
— Libération (@libe) August 14, 2023
16 jeunes ont gagné leur procès contre l’État du Montana. Ils accusaient l’administration de ne pas garantir leur droit constitutionnel à un «environnement propre et sain». https://t.co/mAlfQUuuI9
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