Les pays membres de l'Union européenne passent à l'offensive contre le greenwashing. Après l'adoption d'une loi en février visant à empêcher les entreprises de faire des déclarations environnementales ambiguës telles que "produit vert" ou "100% naturel", un accord a été trouvé le 17 juin pour renforcer cette législation. Sous la présidence de la Hongrie au Conseil de l'UE, des négociations se préparent avec le Parlement européen pour peaufiner ce dispositif réglementaire.
Ce cadre juridique, soutenu par les ministres de l'Environnement des États membres lors d'une réunion au Luxembourg, cherche à être plus exigeant que les mesures décidées par les eurodéputés mi-mars. Il ambitionne de supprimer toutes les déclarations écologiques non étayées par des données vérifiables et claires, comme "Recyclé", "neutre en CO2" ou "biodégradable".
Une rigueur accrue dans la certification
La nouvelle directive vise à garantir que des critères bien définis soient appliqués à la recyclabilité et la durabilité des produits. Les labels écologiques devront être fondés sur des informations récentes et scientifiquement valides, embrassant tous les impacts environnementaux potentiels. L'Ecolabel de l'UE, quant à lui, bénéficie d'une exemption de cette exigence.
Les vérifications des allégations écologiques devraient être réalisées par des "vérificateurs indépendants" accrédités et toute infraction pourrait mener à des sanctions. Une "procédure simplifiée" pour l'évaluation de certaines allégations fût proposée par les États, et une période d'adaptation de 8 mois supplémentaires serait accordée aux microentreprises. Le communiqué du Conseil de l'UE souligne que des mesures d'appui sont prévues, comprenant des directives, des formations et éventuellement des aides financières spécifiques pour "alléger le fardeau administratif pesant sur les agriculteurs".
La compensation carbone est également visée par cette législation, requérant des entreprises qu'elles fournissent des détails sur les crédits carbone et les émissions globales compensées, cette pratique étant souvent critique pour son manque d'efficacité face à la réduction directe des émissions de gaz à effet de serre.
🏆 Victoire !
— L’Europe Ensemble (@Ensemble_UE) March 12, 2024
Nous mettons fin au greenwashing !
❌ La moitié des allégations environnementales sont fausses. Désormais, pour être sur nos produits, elles devront être prouvées scientifiquement.
Bravo à @pcanfin et @sandrogozi pour cette avancée pour les consommateurs ! pic.twitter.com/bfGc5Q204q
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