La destruction des invendus non alimentaires ne sera bientôt plus autorisée en France Lecture : 4 min
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La destruction des invendus non alimentaires ne sera bientôt plus autorisée en France

La loi anti-gaspillage et économie circulaire a été votée par le Sénat. Les produits invendus non alimentaires ne pourront bientôt plus être détruits. Tour d’horizon de cette décision.


En janvier dernier, le reportage effectué pour l’émission Capital et diffusée par M6 dans les locaux d’Amazon avait provoqué un tollé médiatique. Les téléspectateurs avaient alors découvert que les invendus non alimentaires finissaient tout bonnement au pilon. Une source de gaspillage incompréhensible et intolérable pour les Français que le gouvernement a décidé de contrer.

Brune Poirson se saisit du problème du gaspillage des invendus non alimentaires

Si les invendus alimentaires sont strictement encadrés depuis la loi Garot d’octobre 2016, les invendus non alimentaires peuvent être quant à eux détruits. Une source de gaspillage considérable et coûteuse, constituant une aberration d’un point de vue écologique.

La secrétaire d’État, épaulée par le Premier ministre Édouard Philippe a donc présenté au Sénat un projet de loi prévoyant « l’interdiction de l’élimination des invendus, neufs ou en général ». C’est précisément ce projet de loi qui a été voté le 25 septembre dernier, pour une mise en application dès 2021.

Quels sont les produits concernés par cette loi ?

Les invendus non alimentaires concernent les produits non périssables, qui entourent notre vie quotidienne. Textiles, livres, produits de beauté et électroménager : tous ces secteurs sont ciblés par le projet de loi anti-gaspillage. Il ne sera donc plus question de jeter une paire de chaussures, ou un écran plat neuf, sous prétexte que ces produits encombrent les entrepôts.

Produits invendus stockés en entrepôt

Une tolérance sera tout de même applicable au sujet des produits cosmétiques, qui eux, sont périssables. De même pour tout autre produit « comportant un risque pour la santé ou la sécurité du consommateur ». Aujourd’hui, la valeur de ces produits non comestibles invendus, puis détruits, représente environ 650 millions d’euros par an.

Pourquoi légiférer ?

À l’heure actuelle, il est malheureusement plus facile pour les entreprises de détruire ces invendus, plutôt que de les revaloriser par le recyclage ou le don. Par manque de structures, de moyens ou de volonté, toujours est-il que détruire les denrées non comestibles reste l’option la plus économique pour les professionnels du secteur.

C’est pourquoi le gouvernement, grâce à cette loi, contraint les acteurs économiques à agir. En proposant davantage d’alternatives de recyclage, et en contraignant les firmes à cesser cette pratique, par le biais de sanctions. De cette manière, à l’horizon 2024, plus aucun gaspillage de denrées non comestibles ne sera toléré à l’échelle nationale.

L’opinion des Français

Lors des dernières élections européennes de 2019, le parti écologique EELV a brigué la 3e marche du podium. Un signal fort qui montre que les Français se préoccupent des sujets environnementaux. Il était donc logique que l’État se saisisse de cette cause, d’autant plus visible suite au reportage télévisé.

Cette « première mondiale » soulignée par Mr le Premier Ministre vise à « reverdir » le blason de la France. Notre nation étant réputée à l’échelle européenne pour être mauvaise élève en ce qui concerne le traitement et le recyclage des déchets, et plus généralement sur tout ce qui concerne l’écologie.