En Europe, l'inquiétude des agriculteurs a conduit à une action concrète. L'Union européenne a franchi une étape décisive en approuvant une révision de la politique agricole commune (PAC) destinée à relâcher quelques contraintes écologiques dans le but d'atténuer les frustrations du secteur agricole. Cette décision a été prise le lundi 13 mai par les États membres.
Ce corpus législatif, préalablement entériné en procédure d'accélération par le Parlement européen à la fin du mois d'avril, prévoit un ensemble de dispositions. Parmi les points significatifs, il est permis aux états de renoncer intégralement à l'obligation de dédier un minimum de 4% de terres arables à des éléments non productifs tels que les jachères, les haies ou les mares. La nécessité de rotation des cultures peut quant à elle être substituée par une simple 'diversification', et les restrictions sur la présence de sols dénudés durant des périodes jugées 'sensibles' sont adoucies.
Application prévue pour la fin mai
De manière spécifique, les exploitations de moins de 10 hectares qui correspondent à 65% des allocataires de la PAC et 9,6% de la superficie agricole, seront exemptées de vérifications et d'amendes liées aux réglementations environnementales. Des exemptions seront également envisageables en situation de phénomènes climatiques exceptionnels, dans le but d'éviter des sanctions.
Ces mesures seront publiées imminemment dans l'Officiel Journal de l'Union européenne et deviendront opérationnelles avant la fin du mois de mai. Elles auront un effet rétroactif pour les premiers mois de l'année 2024. En parallèle, les agriculteurs ont aussi insisté sur l'importance d'une rémunération 'juste' confrontée à la pression des transformateurs et des distributeurs. En réponse, la Commission européenne a présenté une 'feuille de route' avec la création d'un 'observatoire' pour surveiller les prix de production et l'examen des règles sur les pratiques commerciales inéquitables, sans toutefois émettre de nouvelle proposition législative pour l'instant.
La PAC actuellement en vigueur concerne la période de 2023 à 2027. Les discours stratégiques entamés par Bruxelles en début d'année avec les organismes agricoles, les représentants du secteur agroalimentaire, les experts et les ONG, sont censés se concrétiser par des recommandations en automne qui guideront l'élaboration de la future PAC. Ensuite, ce sera à la Commission européenne, qui se renouvellera après les élections de juin, de définir une nouvelle orientation pour la politique agricole à compter de 2028.
Communiqué 📢 | Le Conseil de l’Union européenne vient d’adopter définitivement les mesures de simplification de la PAC pour répondre à la crise agricole ⤵️ https://t.co/DNBMpB8ddu
— Ministère Agriculture et Souveraineté alimentaire (@Agri_Gouv) May 15, 2024
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