Après plusieurs années d’avertissements, la CJUE sanctionne l’État français pour « manquement aux obligations issues de la directive qualité de l’air », directive qui date de 2008. À chaque fois, Bruxelles a demandé que des mesures soient prises rapidement pour protéger la santé des citoyens en diminuant les émissions de particules fines et de NO2 (dioxyde d’azote), mais les efforts de l’État en ce sens sont restés très insuffisants. Explications.
Pollution de l'air : les émissions de dioxyde d’azote et les particules fines sont trop importantes
La condamnation de la France est principalement due aux émissions de NO2 (dioxyde d’azote) et de particules fines. Elles sont principalement issues de la circulation des véhicules, surtout des véhicules diesels. La « valeur limite annuelle » des émissions de NO2 a été « dépassée de manière systématique et persistante » « depuis le 1er janvier 2010 », a précisé la Cour. 12 villes sont montrées du doigt pour leurs émissions records de NO2 : Paris, Marseille, Lyon, Nice, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Grenoble, Reims, Clermont-Ferrand, Toulon et la vallée de l’Arve au pied du mont Blanc.
« La France n’a pas pris les mesures qui auraient dû être mises en place depuis 2005 [pour les PM10 particules fines, et 2010 pour les NO2] pour protéger la santé des citoyens, et il lui est demandé d’engager des actions rapides et efficaces pour mettre un terme aussi vite que possible à cette situation de non-conformité. »
En 2018, Nicolas Hulot alors ministre de la Transition Écologique avait pourtant bien essayé d’apaiser Bruxelles en présentant des « feuilles de route », ayant pour objectif de diminuer ces émissions, mais la Commission européenne a jugé que ce plan manquait de mesures concrètes.
Les conséquences de la condamnation
Après la Pologne et la Bulgarie, la France devient le 3e pays à être condamné par la CJUE pour avoir exposé ses habitants à un air trop pollué. Théoriquement, des sanctions financières importantes pourraient être infligées aux États pollueurs. En pratique, aucun état n’a pour l’instant payé quoi que ce soit. « Les textes prévoient une sanction d’au moins 11 millions d’euros et des astreintes journalières d’au moins 240 000 euros jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées », selon le journal Le Monde. Mais en réalité, il est fort possible que ces sommes colossales ne soient jamais demandées en raison de procédures longues. De plus, la CJUE a sommé la France d’agir « dans les meilleurs délais », sans toutefois préciser de deadline. Un avertissement de plus ? En attendant, même si l’on estime que la pollution de l’air est responsable de 48 000 morts par an, les citoyens continuent de respirer un air surchargé de NO2 et de particules fines.
Le gouvernement compte sur la mise en place de la loi LOM (Loi Orientation des Mobilités)
Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire a assuré que « le gouvernement [était] déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air [parce que cela] constitue un impératif de santé publique et environnementale ». Elle a également souligné les améliorations qui ont déjà eu lieu : « les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54 % » et que le nombre de villes qui dépassent les taux de NO2 a été « divisé par deux ». Elle a aussi souligné la mise en place de la prime à la conversion censée inciter les automobilistes à se tourner vers des véhicules moins polluants.
Avec la loi LOM, la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones sera limitée, puis progressivement interdite. À Paris, l’interdiction des véhicules diesel est prévue pour 2024, en 2025 à Strasbourg et en 2020 à Grenoble.
Arrêt de la CJUE du 24 octobre 2019
