Autocollant Oui Pub : une phase d’expérimentation de 3 ans
L’article 21 de la loi Climat et Résilience prévoit de réduire de façon conséquente la distribution de publicités papier dans les boîtes aux lettres de particuliers ou d’entreprises. Dans ce cadre, un nouveau dispositif pourra être expérimenté, dès le début de l’année prochaine, par les communes volontaires : l’autocollant « Oui Pub ».
Jusqu’à présent, les publicités papier pouvaient être distribuées dans toutes les boîtes aux lettres, à l’exception de celles sur lesquelles un autocollant « Stop Pub » était apposé. Avec l’autocollant « Oui Pub », la démarche est inversée : par défaut, aucune boîte aux lettres ne peut plus recevoir d’imprimés publicitaires, sauf si un autocollant « Oui Pub » l’autorise explicitement.
Les communes volontaires sont soutenues dans leur démarche par le ministère de la Transition écologique, qui propose une aide financière pour permettre un accompagnement par un bureau d’études, que ce soit pour la mise en place du dispositif ou son suivi.
Cette phase d’expérimentation durera 3 ans. Fin 2024, le dispositif sera évalué grâce à 3 indicateurs :
- l’impact environnemental (quantité de déchets),
- l’impact économique (réduction des frais pour les entreprises, évolution du nombre de ventes, coût de gestion des déchets, emplois liés à la distribution d’imprimés publicitaires),
- l’impact comportemental.
Près de 900 000 tonnes de publicités papier distribuées en 2019
D’après les chiffres du ministère de la Transition écologique, 894 000 tonnes de publicités papier ont été distribuées dans les boîtes aux lettres des Français en 2019, soit plus de 30 kg par foyer, et près de 3 % des déchets produits par ménage.
En tête de ces publicités papier, on trouve :
- les imprimés publicitaires non adressés (89,6 %),
- les catalogues publicitaires (5 %),
- les journaux des collectivités (4 %)
- la presse gratuite (2 %).
À l’heure actuelle, environ 30 % des boîtes aux lettres comportent un autocollant « Stop Pub ». Si, selon une étude de l’ADEME, 80 % des personnes ayant apposé cet autocollant se disent satisfaites, il n’en reste pas moins que 3 Français sur 5 équipés d’un « Stop Pub » continuent à recevoir des imprimés publicitaires non sollicités.
Pourtant, cette pratique est punie par la loi : toute personne qui dépose, dans une boîte aux lettres disposant d’un autocollant « Stop Pub », des imprimés publicitaires non adressés s’expose à 1500 euros d’amende, une sanction qui peut être multipliée par 5 si l’infraction est commise par une personne morale.
En attendant les résultats de l’expérimentation de l’autocollant « Oui Pub » et son éventuelle généralisation, il est possible de signaler le non-respect du « Stop Pub » via un formulaire de signalement mis en place par le Syndicat de la distribution directe, qui en informe ses membres, à savoir principalement les grandes enseignes.
Sources
https://www.lindependant.fr/2021/10/04/avec-oui-pub-les-publicites-dans-les-boites-aux-lettres-vont-elles-disparaitre-9830709.php
https://www.francebleu.fr/emissions/planete-bleu-le-blog-evan-adelinet/bientot-un-autocollant-oui-pub
https://www.ecologie.gouv.fr/stop-pub
https://presse.ademe.fr/2021/03/lutte-contre-le-gaspillage-renforcement-des-mesures-pour-mieux-encadrer-les-imprimes-publicitaires-non-sollicites.html
https://www.stoppub.fr/le-respect-du-stop-pub-est-une-obligation
