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Loi anti-gaspillage : une augmentation de l’amende pour non-respect du « Stop-pub » d’ici 2021 Lecture : 4 min
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Loi anti-gaspillage : une augmentation de l’amende pour non-respect du « Stop-pub » d’ici 2021

La nouvelle loi anti-gaspillage prévoit d’alourdir l’amende en cas de distribution de prospectus sur les pare-brise des voitures et dans les boîtes aux lettres marquées d’un autocollant de type « stop pub ». En 2021, cette amende passera à 1500 euros. Le point sur la situation.

Si vous êtes agacé de recevoir des prospectus et autres journaux publicitaires, vous pouvez apposer un autocollant « stop pub » sur votre boîte aux lettres. Cet autocollant paraît anodin, mais il indique votre choix de ne pas être envahi de publicité, et ce droit doit être respecté. Pour les entreprises qui distribuent quand même leurs prospectus, l’État prévoit désormais une amende de 1500 euros. 

La publicité papier a un coût, même pour ceux qui n’en veulent pas

L’association de consommateurs UFC Que choisir a mené plusieurs études concernant la publicité papier. Tout d’abord, elle estime son poids à 2,7 kg mensuels, ce qui représente une quantité importante d’arbres coupés pour produire des prospectus et autres catalogues qui finissent la plupart du temps directement à la poubelle. Un coût environnemental dont on aimerait se passer aujourd’hui. 

Ensuite, ce gaspillage de papier a un coût pour le consommateur. Et cela, même si vous faites partie de ceux qui refusent cette publicité. Vous en payez le prix à travers la taxe d’ordures ménagères pour les papiers non triés.

« Au total, cela représente pour un foyer de 4 personnes un budget non négligeable d’environ 200 euros par an », estime l’UFC Que choisir. 

Le meilleur moyen de faire savoir que vous refusez ce type de publicité est d’apposer un autocollant « stop pub » ou de faire figurer une mention du type « je refuse la publicité papier » sur votre boîte aux lettres.

Autocollant "Stop pub" pour les boîtes aux lettresSur le site « stop pub », vous pouvez télécharger et imprimer directement une étiquette à coller sur votre boîte aux lettres. Vous avez également la possibilité de commander un autocollant de bonne qualité dans la boutique en ligne dédiée et de le recevoir sous 8 jours à votre domicile. La dernière solution est de vous rendre dans un point de distribution vous procurer une vignette. Un annuaire vous permet de trouver les adresses à proximité de chez vous. L’autocollant « stop pub » est très résistant et peut durer jusqu’à 10 ans.

Grâce à l’utilisation grandissante d’autocollants « stop pub », « 32 250 000 arbres ont été sauvés », apprend-on sur le site dédié.

La loi anti-gaspillage prévoit d’alourdir les sanctions contre la publicité papier non sollicitée

Publicité boîte aux lettres

Pour rappel, le dépôt sauvage de prospectus, d’échantillons gratuits et de tracts publicitaires dans une boîte aux lettres portant la mention « stop pub » est sanctionné par la loi. Le fait de déposer un tas de catalogues ou de publicités près des boîtes aux lettres ou dans un hall d’entrée l’est également. 

Jusqu’à présent, la contravention prévue est de 450 euros. Avec la nouvelle loi anti-gaspillage, cette amende passera à 1500 euros au 1er janvier 2021 et le dépôt de tract sur les pare-brise des voitures sera également sanctionné.

Que faire si je reçois de la publicité malgré mon autocollant « stop pub » ?

Boîtes aux lettres pleines de prospectus

Lorsque vous recevez de la publicité malgré la présence d’un autocollant « stop pub » ou de la mention claire sur votre boîte aux lettres de votre refus de la publicité non sollicitée, vous devez contacter l’entreprise ou l’organisation responsable du dépôt des papiers et leur demander de cesser. Si vous continuez à trouver des tracts publicitaires, vous êtes en droit de déposer plainte en vertu de l’article R633-6 du Code pénal.