La chasse traditionnelle d'oiseaux en France subit désormais une interdiction totale, suite à une décision récente du Conseil d'État. Par un jugement rendu le lundi 6 mai, la plus haute cour administrative française, saisie par la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux ) et One Voice, a déclaré les méthodes de chasse aux pantes (à l'aide de filets) et aux matoles (avec des cages) illégales, annulant ainsi plusieurs arrêtés gouvernementaux de 2022 qui les autorisaient, pour les considérer non conformes aux normes européennes.
La population des alouettes des champs a subi une chute comprise entre 25% et 50% de ses effectifs selon les sources depuis 1980. Ce déclin s'est transformé en un signal d'alarme quant à la nécessité de sauvegarder cet oiseau symbolique des paysages ruraux.
Un précédent verdict du Conseil d'État en mai 2023 avait déjà frappé d'interdiction certains arrêtés de 1989. Ceux-ci permettaient la chasse à la glu et les pièges nommés tenderies pour d'autres espèces d'oiseaux.
La tradition insuffisante pour justifier la pratique de chasse selon le Conseil d'État
Dans son argumentation, le Conseil d'État a indiqué que la tradition ne pouvait pas être une raison suffisante pour permettre ces pratiques.
"La dérogation prévue dans les arrêtés doit principalement viser la préservation de modes de chasse constituant une tradition mais ne peut être retenue en l'absence d'autres options satisfaisantes,"mentionne la décision.
Selon la directive européenne sur la protection des oiseaux de 2009, il est interdit d'utiliser des méthodes de capture en masse des oiseaux sans distinguer les espèces. Une exception est admise uniquement si elle est dûment justifiée et en l'absence d'autre solution valable pour la capture de certains oiseaux. Cependant, il n'a pas été prouvé que les pratiques interdites soient les seules méthodes pour capturer des alouettes des champs, qui peuvent aussi être chassées par d'autres moyens moins nuisibles comme le tir.
Le Conseil d'État a aussi souligné le risque de captures accidentelles d'autres espèces, ce qui représente un risque supplémentaire pour la biodiversité.
Le Conseil d’Etat interdit définitivement les formes traditionnelles de chasses aux alouettes https://t.co/07807lFHyg
— Le Monde (@lemondefr) May 6, 2024
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