Un mouvement juridique d'ampleur a vu le jour au début du mois de mars, visant à obtenir compensation financière pour des personnes habitant à proximité des terrains agricoles et qui se trouvent exposées aux pesticides. Selon les informations publiées par l'avocate et ex-ministre Corinne Lepage, cette initiative s'inspire du dispositif en faveur des agriculteurs mis en place en 2020.
L'objectif exprimé est de tenir l'État pour responsable du préjudice subi par les individus non professionnels, en mettant en avant son manquement dans l'établissement de zones tampons adéquates pour préserver la santé publique.
Le groupement s'appuie en effet sur la référence au fonds d'indemnisation existant, qui couvre les dommages survenus en lien avec l'exposition professionnelle aux produits phytosanitaires.
Éligibilité au recours collectif prônée par Corinne Lepage
Les personnes résidant à moins de 150 mètres des champs traités et souffrant de maladies déjà reconnues comme consécutives à l'exposition aux pesticides, telles que le cancer de la prostate ou la maladie de Parkinson, sont encouragées à se joindre à l'action. D'après le cabinet Lepage, l'appel à indemnisation s'étend à toute personne potentiellement à risque, même en absence de symptômes établis.
Dans une interview diffusée sur France Inter, une mère de famille a exprimé son soutien à l'action collective après que son fils, habitant près d'un champ en Picardie, eut développé une forme rare de leucémie. Puisque les facteurs génétiques ont été écartés, il est plausible que les substances chimiques soient impliquées.
La lutte pour la justice et la sécurité sanitaire
Corinne Lepage insiste sur la disparité de traitement entre professionnels et riverains. Elle pointe du doigt que les produits répandus peuvent contenir des agents carcinogènes ou perturbateurs endocriniens. Tandis que l'agriculteur est tenu de se protéger légalement, les riverains demeurent sans défense face à ces substances toxiques.
Pour l'avocate, il est question non seulement d'une question juridique mais également d'un combat pour une protection renforcée des habitants face aux risques liés aux pesticides. Cette démarche légale devrait servir de levier pour une amélioration des normes sanitaires.
Le site internet consacré à l'action de groupe stipule qu'il est nécessaire de réunir au moins 100 participants pour pouvoir engager la procédure judiciaire. À l'heure actuelle, le cap des 10% de plaignants nécessaires a été atteint et une session d'information est prévue pour accroître ce nombre et expliquer le processus.
Victimes des pesticides : une action collective en justice lancée pour indemniser les riverainshttps://t.co/1zNWuwNjBx
— franceinfo (@franceinfo) April 1, 2024
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