Pulvérisation des pesticides à proximité des zones d’habitation : Où en est-on des règles de protection des riverains ? Lecture : 3 min
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Pulvérisation des pesticides à proximité des zones d’habitation : Où en est-on des règles de protection des riverains ?

Une consultation publique a récemment eu lieu sur la protection des populations contre l’utilisation des pesticides. Dans un rapport publié le 17 octobre 2019, l’association de défense de l’environnement Générations Futures fait le point sur les règles prises ou à venir pour prévenir les risques sur la santé des riverains des pulvérisations de pesticides. Décryptage.


De nombreuses personnes vivant à proximité d’exploitations agricoles s’inquiètent de l’effet des pesticides sur leur santé. Cet été, il y a eu débat puis une consultation publique sur la distance à adopter entre les champs où sont utilisés des produits phytosanitaires chimiques et les habitations ou écoles, mais le gouvernement a-t-il pris des règles de protection ?

Les pesticides représenteraient un danger pour la santé

Depuis plusieurs années, l’association Générations Futures s’inquiète des effets des pesticides sur la santé des populations qui y sont exposées. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics éludaient la nécessité d’une distance de protection entre exploitations agricoles et habitations en se rangeant derrière l’homologation des produits phytosanitaires utilisés, et considérant ceux-ci sans danger pour la santé humaine. 

Entre-temps, les témoignages et études scientifiques qui remettent en cause la sureté des pesticides s’accumulent, notamment une étude de l’INSERM de 2013 qui montrait des risques plus élevés de développer certaines maladies lorsque l’on est régulièrement exposé à des pesticides. 

Que dit la loi sur la protection des populations vis-à-vis des pulvérisations de pesticides ? 

L’article 83 de la loi Agriculture et Alimentation dispose que « l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments est subordonnée à des mesures de protection des personnes habitant ces lieux. Ces mesures tiennent compte, notamment, des techniques et matériels d’application employés et sont adaptées au contexte topographique, pédoclimatique, environnemental et sanitaire. Les utilisateurs formalisent ces mesures dans une charte d’engagements à l’échelle départementale, après concertation avec les personnes, ou leurs représentants, habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées avec un produit phytopharmaceutique. »

Par ailleurs, le projet d’arrêté soumis à consultation publique évoque une distance de sécurité minimale de 5 ou 10 mètres entre les habitations et les zones de pulvérisation des pesticides. Une distance jugée dérisoire par l’ONG Générations Futures qui réclame l’instauration de véritables distances de sécurité compte tenu des effets probables néfastes de l’épandage des pesticides sur la santé des riverains.

Les « chartes d’engagement » sont-elles utiles ?

Générations Futures estime que la consultation citoyenne sur le décret et l’arrêté concernant la protection des populations contre les pesticides n’a pas servi à grand-chose. Dans son rapport du 17 octobre, il est écrit : « Nous avons pu lire les premières ébauches de chartes départementales rédigées après “concertation”, ces textes ne semblent pas résulter d’une réelle négociation entre populations et agriculteurs et leur contenu est très faible ».

Elle demande au gouvernement d’interdire l’usage de produits phytosanitaires de synthèse « à moins de 100 mètres de tous les lieux de vie », mais dans l’état actuel des choses cette demande a peu de chances d’aboutir prochainement.