Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a mis en lumière une réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), visant à alléger la classification de certaines habitations. Annoncé dans un article du Parisien, ce nouvel ajustement serait une avancée pour environ 140 000 logements de moins de 40 m², désormais exclus de la classification peu flatteuse des passoires thermiques.
Ce changement soulève de nombreuses interrogations sur ses motivations et ses conséquences sur le marché immobilier. Nous démêlons les éléments clés de cette réforme qui est loin de faire consensus.
Quels biens immobiliers bénéficieront de cette nouvelle mesure ?
La catégorisation des logements selon le DPE s'étend de A, représentant les plus performants, à G, pour les moins économes en énergie. Christophe Béchu a précisé que la réévaluation concernera les espaces de vie inférieurs à 40 m², qui jusqu'ici pouvaient être injustement désignés comme des passoires énergétiques.
Ces espaces ne seront plus sous la menace des futures restrictions de location prévues pour les logements classés G dès 2025, puis E en 2028. Les biens avec un DPE préexistant pourront vérifier leur nouvelle classification via un outil en ligne proposé par l'Agence de la transition écologique, offrant une attestation de mise à jour de l'étiquette énergétique.
Quelles sont les justifications du gouvernement pour cette réforme ?
Le ministre de la Transition écologique pointe du doigt une distorsion dans le calcul actuel du DPE en ce qui concerne les petites superficies, où la production d'eau chaude sanitaire affecte de façon disproportionnée le classement de ces biens par rapport à leur occupation réelle. Un nouveau coefficient ajustant la pondération de l'eau chaude sanitaire sera donc introduit.
Le but proclamé est double : simplifier l'accès au marché de la location et insuffler un dynamisme supplémentaire au secteur. Guillaume Kasbarian, ministre délégué au Logement, a souligné sur les ondes de RTL cette volonté d'allègement bureaucratique pour fluidifier le secteur immobilier.
Guillaume Kasbarian insiste sur le fait que ces "simplifications" du DPE ne constituent pas un recul écologique mais plutôt un ajustement pragmatique face à la crise du logement.
Alors que la discussion du projet de loi sur les copropriétés s'approche, le ministère prévoit d'injecter des amendements pour spécifier que les propriétaires ne seront contraints à réaliser des travaux d'isolation qu'au renouvellement du bail, protégeant ainsi les locataires en cours de l'obligation de déménager.
Comment le secteur immobilier accueille-t-il cette annonce ?
Les professionnels du diagnostic immobilier saluent ce changement qui allège le verdict d'interdiction de louer pour certains biens immobiliers. La Chambre des diagnostiqueurs immobiliers et la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier voient dans cette mesure un moyen d'inscrire les travaux d'efficacité énergétique dans un calendrier plus réaliste.
Le président de la Fédération française du bâtiment, Olivier Salleron, reconnaît les avantages de pouvoir remettre sur le marché des appartements qui étaient jusqu'alors sous le coup d'une classification défavorable. Cependant, il relève que le gouvernement pourrait aussi reconsidérer le calcul du DPE pour les logements chauffés à l'électricité, qui semblent pénalisés face à ceux utilisant le gaz.
Cette modification du calcul ne fait cependant pas l'unanimité. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l'association Droit au logement, dénonce un
"tour de passe-passe" et "un formidable cadeau donné aux propriétaires" sans véritablement améliorer la qualité des logements.Manuel Domergue, de la Fondation Abbé Pierre, exprime, quant à lui, la nécessité de bien encadrer ce délai accordé aux propriétaires pour éviter qu'ils n'échappent à l'obligation de rénover.
