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Un décret sème la confusion sur la possibilité de vendre son animal de compagnie à un laboratoire Lecture : 4 min
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Un décret sème la confusion sur la possibilité de vendre son animal de compagnie à un laboratoire

Un décret voté pendant le confinement autorise-t-il vraiment les particuliers à vendre leur animal de compagnie à des laboratoires qui effectuent des tests sur les animaux ? C’est ce qu’affirme l’association de défense des animaux 30 millions d’amis. Doit-on s’inquiéter ?

Les défenseurs des droits des animaux se sont inquietés après l’alerte donnée par l’association 30 millions d’amis qui a déclaré qu’un décret avait été voté en France, pendant le confinement, autorisant les particuliers à vendre leur animal de compagnie à des laboratoires qui testent des produits sur les animaux. L’annonce a été massivement relayée sur les réseaux sociaux, mais qu’en est-il réellement ? Y a-t-il eu un problème d’interprétation du décret ? Réponse dans cet article. 

L’association 30 millions d’amis sonne l’alarme

Dans un communiqué récent, l’association de protection des animaux 30 millions d’amis s’insurgeait contre un décret voté le 17 mars, qui permettrait de vendre son animal de compagnie à un laboratoire.

« Jusqu’à présent, les animaux utilisés dans des procédures expérimentales devaient avoir été élevés à cette fin et provenir d’éleveurs ou de fournisseurs agréés. Des dérogations n’étant possibles que lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet », indiquait l’association.

Des extraits du communiqué, relayés dans Le Parisien le 26 juin, ont définitivement mis le feu aux poudres et ont déclenché partage viral et réactions choquées sur les réseaux sociaux. En effet, un décret tel qu’il était décrit par l’association serait comme elle le soulignait un « retour en arrière inadmissible ».

Dans le communiqué de l’association, des déclarations de Christiane Laupie, la secrétaire générale et fondatrice du comité scientifique Pro Anima, étaient également citées :

« C’est la porte ouverte au pire ! Élevages de chiens de chasse, particuliers, n’importe qui peut vendre son animal à un laboratoire ».

De quoi mettre tous les propriétaires d’animaux en émoi !

Démenti du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Mais il y aurait eu une erreur d’interprétation du décret. Suite aux déclarations de 30 millions d’amis, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a tenu à démentir :

« Les animaux de compagnie ne sont en rien concernés et cela ne sera jamais le cas. Les fausses informations relayées récemment à ce sujet desservent la cause de la protection animale. »

Les dérogations pour vendre des animaux à un laboratoire resteront exceptionnelles et devront obtenir l'aval du ministère.

Le ministère a d’ailleurs précisé que ce nouveau décret permettait, au contraire, l’instauration de conditions plus strictes. 

« Ce décret vient encore limiter les cas possibles justifiant une demande de dérogation, notamment liés à une production insuffisante chez les éleveurs agréés. »

D’autres associations se réjouissent de ces restrictions supplémentaires

La LFDA (Fondation droit animal, éthique et sciences) estime quant à elle que :

« Les trois conditions [évoquées dans le décret] (justification scientifique, production insuffisante et besoin spécifique) n’étaient pas cumulatives, mais alternatives. Désormais, la justification scientifique constitue la seule raison valable, explique-t-elle. Dans le cas où elle ne serait pas recevable, les raisons d’une production insuffisante ou d’un besoin spécifique ne peuvent pas être acceptées comme justification pour recourir à des animaux issus d’élevages non agréés pour la recherche ».  

La France étant déjà le pays européen où il y a le plus d’animaux de compagnie abandonnés, la possibilité de tirer profit de cette situation aurait été une aberration totale. Heureusement qu’il ne s’agissait que d’une erreur d’interprétation. En réalité, les choses avancent doucement : il y aura désormais 6 représentants des associations de protection des animaux en Commission nationale de l’expérimentation animale, contre 3 jusqu’à présent.