Les sénateurs français ont adopté unanimement par un vote à main levée, une proposition de loi visant à restreindre l'usage de produits chimiques réputés pour leur persistance dans l'environnement : les PFAS. Ces substances présentes dans une multitude de produits de consommation courante, ont récemment fait l'objet de préoccupations croissantes en raison de leur possible toxicité et de leur omniprésence dans notre quotidien.
Les 'polluants éternels', ainsi surnommés du fait de leur longévité alarmante dans l'environnement, sont maintenant sous le feu des projecteurs législatifs. Le texte initié par le député écologiste Nicolas Thierry, et retravaillé par l'instance sénatoriale, a été soutenu par la majorité parlementaire issue de la droite et du centre. Ils font un pas décisif vers la limitation de ces composés chimiques dans un éventail de produits du quotidien.
La sénatrice Anne Souyris, affiliée au groupe écologiste, a insisté sur l'importance du texte en déclarant :
'Avec cette loi, nous avons l'opportunité d'endiguer et de remédier aux dommages causés par 80 ans de pollution.'
Cependant, elle a également noté le regrettable maintien de l'exclusion des ustensiles de cuisine antiadhésifs, initialement prévue par les députés, qui n'a pas été réintroduite.
Recherche de l'équilibre entre actions nationales et cadres européens
Le gouvernement a en partie, marqué son appui, à travers le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, qui a salué la nature 'opérationnelle et concrète' de la proposition. Néanmoins, il a invité à la prudence vis-à-vis des initiatives européennes parallèles, soulignant l'importance de ne pas s'écarter des discussions en cours au niveau de l'Union européenne sur ce sujet.
La proposition de loi envisage des mesures strictes vis-à-vis des PFAS, à partir du 1er janvier 2026 incluant l'interdiction :
- de la production
- de l'importation
- et de la vente de tout produit cosmétique, fart pour skis et vêtements.
Seules quelques exceptions sont admises pour des usages jugés essentiels. Un mécanisme de taxation des rejets de PFAS par les industries est aussi prévu, s'appuyant sur le principe de pollueur-payeur, avec néanmoins une tolérance pour des 'traces résiduelles', dont le seuil sera défini réglementairement.
Face à cette avancée, le processus législatif doit maintenant se poursuivre avec un nouveau passage devant l'Assemblée nationale, où les précédentes adaptations pourront être discutées et possiblement réinsérées dans le texte.
