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Les mesures phares de la proposition de loi pour le bien-être animal Lecture : 4 min
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Les mesures phares de la proposition de loi pour le bien-être animal

Un groupe de députés LREM a annoncé le dépôt d’une proposition de loi en faveur du bien-être animal. Quelles en sont les mesures phares ?

Mercredi 1er juillet 2020, un groupe de députés LREM a annoncé le dépôt d’une proposition de loi « relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance ». Quelles sont les mesures phares de ce texte ? Réponses dans cet article. 

Un permis pour être autorisé à posséder un animal domestique

Le groupe de députés LREM à l’initiative de la proposition de loi a proposé l’instauration d’un permis pour détenir un animal de compagnie.

« Le permis que nous proposons serait retiré en cas de maltraitance », a expliqué Laetitia Romeiro-Dias, l’une des députées à l’initiative de la proposition de loi, au journal Les Échos.

« Car aujourd’hui, rien n’empêche une personne qui a maltraité son animal d’en adopter un autre ».

Les modalités de l’obtention de ce permis n’ont pas encore été précisément définies, mais « d’une manière générale, ce permis aurait aussi une vertu pédagogique », a ajouté l’élue.

« Nous déclarons qu’adopter un animal n’est pas anodin, c’est un acte de responsabilité ». 

Il pourrait toutefois s’inspirer du permis instauré depuis 2018 en Wallonie en Belgique, où par défaut, on considère que chacun a le droit d’adopter un animal, mais qu’en cas de maltraitance ou d’abandon d’un animal ce permis est suspendu ou retiré pour éviter que les coupables ne récidivent. 

L’interdiction des corridas aux moins de 16 ans

Autre mesure, celle d’interdire aux mineurs de moins de 16 ans d’aller voir des corridas, un spectacle jugé extrêmement choquant par les associations de défense des animaux. 

« L’interdiction de la corrida pour les moins de 16 ans est également une bonne chose », a déclaré Muriel Arnal, présidente de l’association One Voice.

« Les psychologues s’accordent à dire que voir la violence perpétrée sur un animal juste pour le plaisir, et ce même au cirque, a des conséquences sur le développement des enfants. Cela empêche le développement de leur empathie. »

Dans le même esprit, l’utilisation d’animaux dans les spectacles de cirque devrait être interdite.

« Nous considérons que ce n’est pas la place d’un tigre de sauter dans un anneau ou d’un singe de faire du vélo. Ces derniers ne devraient pas être enfermés une bonne partie du temps dans des cages pour être transportés de ville en ville », a déclaré Mme Romeiro Dias. 

L’examen de la proposition de loi à l’Assemblée nationale prévu en fin d’année

La présidente de One Voice se félicite de cette proposition de loi « relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance ». Selon elle, « il y a une véritable prise en compte de la souffrance des animaux »

Le groupe de 7 députés LREM à l’initiative de la proposition de loi a par ailleurs expliqué qu’il était le fruit de 2 ans de travail en partenariat avec les associations de protection animales. Mme Romeiro Dias espère un examen de la proposition de loi à l’Assemblée d’ici fin 2020.