C’est quoi le bilan GES ?
Bilan GES signifie bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre. Il s’agit d’une évaluation détaillée et chiffrée qui calcule l’empreinte carbone d’une entreprise, c’est-à-dire l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre qui sont dégagées pour ses activités sur une année. Le bilan GES permet de déterminer les postes les plus énergivores. L’établissement voit ainsi dans quelle mesure il dépend des différentes sources de pollution.
L’objectif du bilan GES est de calculer son impact écologique pour tenter de le réduire grâce à la mise en place d’actions spécifiques.
Également appelé bilan GES réglementaire, ou BEGES, il est obligatoire pour les entreprises suivantes, conformément à l’article 75 de la Loi Grenelle II :
- Entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DOM)
- Établissements publics de plus de 250 agents
- Villes de plus de 50 000 habitants
- Services de l’État
- Entreprises de 50 à 250 salariés qui bénéficient du Plan France Relance, réalisé avant fin 2023
Seuls 35 % des entreprises soumises à cette obligation ont réellement procédé à un bilan GES en 2018 en France, soit 1 entreprise sur 3. La sanction prévue en cas de manquement est une amende de 10 000 €, voire 20 000 € en cas de récidive.
Le bilan GES est publié sur le site de l’ADEME (agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie), appelée aussi Agence de la Transition Écologique, accompagné d’un plan d’actions de l’entreprise. Il doit être renouvelé tous les 4 ans pour les entreprises privées et tous les 3 ans pour les établissements publics.
Il existe des subventions pour aider une entreprise à passer la transition écologique.
Comment est-il calculé ?
Les gaz à effet de serre
Le bilan GES calcule les émissions des 6 gaz à effet de serre existants :
- Le dioxyde de carbone (CO2) : combustibles fossiles, agriculture et élevages intensifs, déforestation
- Le méthane (CH4) : élevage des bovins
- Le protoxyde d’azote (N2O) : industrie du froid et industrie automobile
- L’hydrofluorocarbure (HFC) : exploitations minières et pétrolières
- Le perfluorocarbure (PFC) : systèmes de froid, climatiseurs, extincteurs
- L’hexafluorure de soufre (SF6) : industrie pharmaceutique
Les scopes du bilan GES
Les émissions de gaz à effet de serre sont réparties dans des familles appelées « scope ». Un scope est un périmètre de calcul des émissions et se quantifie en tonne de carbone.
Il existe 3 scopes :
- Scope 1 : ce périmètre inclut les émissions directes générées par l’entreprise pour produire ses services ou ses produits (par exemple le chauffage dans les bureaux ou l’entrepôt, la combustion de carburant de la flotte automobile, une fuite de gaz frigorigène des frigos).
- Scope 2 : ce sont les émissions indirectes émises par la consommation d’énergie de l’entreprise nécessaire à la fabrication de ses produits ou services (production d’électricité, de vapeur, de chaleur, de froid que l’entreprise consomme).
- Scope 3 : il concerne toutes les autres émissions indirectes de l’entreprise (liées à l’achat ou à la vente de produits, aux déchets générés, au transport des matières).
Depuis le 1er juillet 2022, l’ADEME a revu sa méthodologie de calcul qui repose désormais sur 6 catégories :
- Les émissions directes (anciennement scope 1)
- Les émissions indirectes liées à l’énergie (anciennement scope 2)
- Les émissions indirectes liées au transport
- Les émissions indirectes liées aux produits achetés
- Les émissions indirectes liées aux produits vendus
- Les autres émissions indirectes
Le mode de calcul du bilan GES
Pour calculer les émissions produites par une entreprise, on collecte des données « physiques » ou « monétaires ».
Dès que cela est possible, le facteur d’émission physique est privilégié. Il relève la quantité de CO2 émise par une unité consommée.
Quantité de gaz à effet de serre émise = Nombre d'unité consommée X Facteur d'émissions physiques
À cela s’ajoute le facteur d’émission monétaire. Il mesure la quantité de CO2 générée par un produit ou un service à partir d’un prix. Il est exprimé en CO2e/€.
Quantité de gaz à effet de serre émise = Prix X Facteur d'émissions monétaires
Quelles sont les différences entre le bilan GES et le bilan carbone ?
Bilan GES et bilan carbone, est-ce la même chose ? Non, mais c’est assez proche. La confusion vient du fait que le bilan GES est souvent appelé « bilan carbone simplifié ».
Le bilan GES réglementaire s’appuie sur les scopes 1 et 2 vus précédemment. Le scope 3 est recommandé, mais non obligatoire.
En revanche, depuis le décret 2022-982 du 1er juillet 2022, la totalité des nouvelles catégories (et donc les scopes 1, 2 et 3) sont obligatoires dans le bilan GES à compter du 1er janvier 2023 pour les entreprises soumises à la DPEF (déclaration de performance extra-financière).
Le bilan carbone repose sur les 3 scopes et il est plus complet. Il n’y a aucune obligation légale de le faire. Il découle d’une démarche volontaire de procéder à un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre de manière plus complète.
Pourquoi faire un bilan Gaz à Effet de Serre ?
Au-delà du côté légal obligatoire, le bilan GES permet à l’entreprise plusieurs choses :
- Améliorer son impact écologique dans le cadre de sa démarche de développement durable ou de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour devenir une entreprise écoresponsable
- Valoriser sa réputation grâce à une image de marque respectueuse de l’environnement auprès des consommateurs et éviter d’être accusée de faire du greenwashing (faire semblant d’agir pour l’environnement tout en faisant le contraire)
- Renforcer l’engagement des salariés dans la culture d’entreprise
- Se démarquer de la concurrence
- Attirer de nouveaux investisseurs et partenaires
- Faire des économies importantes en traquant les dépenses inutiles ou gaspillées
Calculateurs gratuits en ligne, logiciels de diagnostic payants ou agences de conseils spécialisées dans le bilan carbone sont autant de moyens qu’une entreprise peut utiliser pour procéder à son bilan GES et s’engager dans la lutte contre le changement climatique.
